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Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00173_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

A, représenté par Me Cambon, demande à la cour de surseoir à l'exécution de ce jugement du 17 juin 2022 et des décisions du préfet de la Haute-Garonne du 24 mars 2022 sur le fondement de l'article R. 811

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00014_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de l'admettre au séjour dans

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02748_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Sept stations ont été concernées par cette fermeture, à savoir, d’Est en Ouest : Pasteur, A..., Cambronne, La Motte-Picquet-Grenelle, Dupleix, Bir-Hakeim et Passy.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01466_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2020, et un mémoire enregistré le 13 octobre 2021, Mme B, représentée par la SELARL Detrez Cambrai, demande à la cour : 1°)

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20715_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

A, représenté par Me Cambon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2021; 3°) d'enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées de réexaminer

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01431_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

B, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00673_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

B A, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 254 000 euros au titre du préjudice de perte de chance, de

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00753_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

B, représenté par Me Hélène Detrez Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler le certificat de suspension du ministre de l'action et des comptes publics du 27 janvier

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01034_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

A représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour l'autorisant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00827_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2025, Mme A... et M. et Mme C..., représentés par Me Hélène Détrez-Cambrai, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00828_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00832_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

Mme B produit une liste nationale des médicaments et autres produits pharmaceutiques essentiels au Cameron et un certificat médical du 26 août 2024 d'un médecin mentionnant que " d'après les informations

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00518_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

A s'est marié avec une compatriote en situation régulière en septembre 2019, son épouse alors enceinte n'a pas mentionné le domicile du couple à Cambrai mais une adresse en Seine-et-Marne lors de ses examens

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00298_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et des pénalités correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01498_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

A, représenté par Me Hélène Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 8 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00540_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

C, représenté par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 16 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00725_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2022, M. et Mme B représentés par Me Hélène Detrez-Cambrai demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 3 février 2022 du tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00755_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B..., représenté en dernier lieu par Me Detrez-Cambrai, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet, à titre principal

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00977_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

B A, représenté par la SELARL Detrez Cambrai Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet 2020 par laquelle le préfet du Nord lui

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