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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00341_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E remettre un objet à un codétenu, lequel, à l'occasion d'une fouille effectuée cinq minutes après cet échange, a été retrouvé en possession d'un sachet contenant 24 grammes d'herbe de cannabis.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00005_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A... un permis de construire pour l’édification d’une résidence de tourisme comportant 32 logements sur les parcelles cadastrées sections I 238, I 239 et I 636 au lieudit Canalli.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02753_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
intérieure, de ne pas avoir rendu compte à sa hiérarchie de ce qu'il avait été entendu par l'inspection générale de la police nationale (IGPN), d'avoir détenu à son domicile une petite quantité de cannabis
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00789_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... soutient que son comportement découle d’une addiction au cannabis, il n’établit pas avoir, à la date de la décision contestée, entamé de réelles et sérieuses démarches en vue de soigner cette pathologie
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01616_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par des observations, enregistrées les 8 juin et 9 novembre 2022, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi, a indiqué à la cour qu'il avait entièrement exécuté l'ordonnance du juge des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00070_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Il est consommateur de cannabis.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01067_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Il a été interpellé le 21 septembre 2022 conduisant un véhicule sans permis ni assurance et en possession de 8,45 grammes de cannabis. 6. Lors de l'audition qui a suivi, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04981_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 mars et 13 avril 2022, le centre hospitalier de Bastia, représenté par Me Canazzi conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02228_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
propreté et d'hygiène le 14 octobre 2022, qu'il travaille, qu'il souffre d'une schizophrénie pour laquelle il est suivi et qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public, sa consommation de cannabis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01953_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
famille restée dans son pays d'origine, d'autre part, de ce que le rapport de sa structure d'accueil du 16 juillet 2020 dénonçait un comportement impulsif, insolent et violent ainsi qu'une addiction au cannabis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00674_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2005 à 2009, établies sur base d’une reconstitution de bénéfices industriels et commerciaux liés à l’activité de vente de résine de cannabis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01941_20260225
25 février 2026
25 février 2026
2024, alors qu’il était titulaire d’un permis probatoire ne lui permettant pas de dépasser la vitesse de 100 km/h, les infractions d’excès de vitesse, à 143 km/h, de conduite après consommation de cannabis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00257_20230203
3 février 2023
3 février 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler le refus de restitution de sa caution suite à la résiliation du contrat de concession de l'Espace café de la médiathèque José Cabanis par la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
procédure pénale, que, lors de ses auditions par les services d'enquête, Mme A avait reconnu avoir cédé à plusieurs reprises plusieurs kilogrammes de cocaïne, parfois en échange de kilogrammes de cannabis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01732_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
consultation au centre de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie situé au sein du pôle psychiatrique de cet établissement dans le cadre d'une demande de sevrage d'alcool, de speed et de cannabis
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
2017 et avant l'intervention de l'arrêté en litige ; - l'origine de l'insalubrité du bien est due aux dégradations dont les locataires sont responsables, ces derniers ayant notamment cultivé du cannabis
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00061_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
, a pris à son encontre, le 24 mai 2017, une sanction disciplinaire de quatorze jours de cellule disciplinaire, dont quatre avec sursis, après la découverte d'un téléphone portable et de résine de cannabis
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01086_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sanction de l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, le président du conseil régional des Hauts-de-France s'est fondé sur ce que l'intéressé avait consommé de l'alcool et du cannabis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05731_20230217
17 février 2023
17 février 2023
alors que deux individus venaient de sauter du balcon tout en abandonnant une valise au pied de l'immeuble contenant une importante quantité de matière s'apparentant à de l'herbe et à de la résine de cannabis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02522_20260220
20 février 2026
20 février 2026
D’une part, ces faits, relativement anciens à la date de l’arrêté en litige, peuvent s’expliquer par la consommation alors excessive de cannabis de l’intéressé qui bénéficie depuis d’un traitement adapté
Source officiellePage 3 sur 8
ARNAUD, Alex, François, Jean, CANAZZI ARNAUD
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2026
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CANAZZI & FILS
10/12/2025
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SOCIETE CANAZZI DISTRIBUTION
31/10/2025
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CANAZZI & FILS
19/10/2025
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ARNAUD, Alex, François, Jean, CANAZZI ARNAUD
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Avril 2024, désignant liquidateur Maître Jean-Pierre CELERI 22, cours Napoléon - 20000 Ajaccio . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
02/10/2025
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