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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01063_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible, au bénéfice de la société Citadis, la parcelle cadastrée section DN n° 425, située 81 rue de la Carreterie
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03529_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
des immigré.e.s (Gisti), le syndicat professionnel des avocats de France, la Ligue des droits de l'homme, l'association A pour la défense des droits des étrangers (ADDE) et le Secours Catholique - Caritas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - et les conclusions de M. Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03182_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02031_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, attaché d'administration de l'Etat alors adjoint gestionnaire au collège Jacques Cartier à Issou, fait appel du jugement du 13 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il a également mentionné que " l'enchainement des faits a dû être le suivant : / Effondrement d'une cavité sous chaussée (cave et cavité naturelle - voire note constat d'urgence du 7 avril 2010) sous l'effet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02856_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B, des sociétés MGB et CARI, de M. C et du bureau Véritas la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20870_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
part, l’arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible, au bénéfice de la société Citadis, la parcelle cadastrée section DN n° 425 lui appartenant située 81 rue de la Carreterie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00624_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle précisait que les cavités de la Caïre récente, situées à 150 mètres au sud-ouest de la limite du site d'exploitation, abritaient également le petit rhinolophe.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03130_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
L'article 2 du CCP stipule : " 3/ L'assistance / Le gestionnaire doit assurer une assistance clientèle, à destination des camping-caristes, mais également une assistance technique à la Collectivité. /
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02489_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C A, représenté par Me Thelma Cariti-Brankov, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement du 22 septembre 2021 ayant annulé l'arrêté du 16 septembre 2021 et à la condamnation de l'Etat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
La condition prévue à l'article L. 412-1 n'est pas opposable / La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00308_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00310_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00313_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01387_20250218
18 février 2025
18 février 2025
que les dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, ouvrent droit à la garantie de l'assuré contre les effets des catastrophes naturelles, dont ceux des affaissements de terrain dus à des cavités
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00641_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'agissant ensuite des opérations de colmatage des cavités et d'arrachage du lierre, il résulte des différentes pièces de l'enquête pénale menée, entre les mois de novembre 2017 et de mai 2018, par un
Source officiellePage 3 sur 28