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814 résultats pour « Carnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23BX00992_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la réglementation en vigueur, à savoir : / - soit un compte rendu matériel (CRM) pour ceux des aéronefs qui sont inscrits en liste de flotte attachée à un certificat de transport aérien, / - soit un carnet

Source officielle

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE01483_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Le quartier Joie-Carnot correspond à la zone UGa du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Fleury-les-Aubrais.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00633_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00134_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par la SELARL Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, concluent au rejet de la requête et demandent que

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01897_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

l'année 2014 résultant de la remise en cause par l'administration fiscale de l'exonération d'imposition de la plus-value immobilière qu'il a réalisée à la suite de la vente de l'immeuble situé au 49 rue Carnot

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053657796

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

. - ACTES À CARACTÈRE DE DÉCISION. - ACTES NE PRÉSENTANT PAS CE CARACTÈRE. - MAINTIEN D'UNE INTERDICTION ADMINISTRATIVE DU TERRITOIRE À L'ISSUE DU RÉEXAMEN QUINQUENNAL DES MOTIFS DE LA DÉCISION INITIALE

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00031_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

S'y ajoute le fait que, à compter du mois de juillet 2012, la seule présentation de tickets Z journaliers, sans doubles des tickets clients ni de carnet à souche avec suivi de numérotation, ne permettait

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01855_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, le service départemental métropolitain d'incendie et de secours, représenté par la SCP Carnot Avocats, agissant par Me Prouvez, conclut au rejet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01424_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

demandé au tribunal administratif de Lille d'une part d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle la commission chargée de l'examen des dossiers d'admission en classe à horaires aménagés du collège Carnot

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01550_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04736_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

C, représenté par Me Cardot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218290/8 du 6 octobre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 28 août

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00274_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Pin La greffière, Signé : Sophie Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01425_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cardot La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01180_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

superficies des bâtiments, des espaces destinés au stationnement et à la manœuvre des véhicules de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; c) Une carte

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052821430

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Caractère des pensions concédées. - Barèmes. - Barème le plus favorable.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00684_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

S'il résulte de l'instruction que les carnets à souche sur la base desquels l'administration a procédé à la détermination du ratio des règlements par chèques et en espèces ne portaient que sur 71 jours

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00371_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier enregistré le 28 décembre 2023, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00373_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00375_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00376_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par courrier enregistré le 28 décembre 2022, la métropole de Lyon, représentée par la société Carnot Avocats, a conclu au classement de la demande.

Source officielle