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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme B représentée par la Selafa Cabinet Cassel demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01762_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

A..., représenté par la SELAFA Cabinet Cassel agissant par Me Cassel, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2107111 du 15 mai 2025 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02018_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

B..., représenté par Me Castille, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 1er

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00555_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

constater la caducité du permis de construire n° PC 032 160 21 A1085 et de dresser un procès-verbal d'infraction au code de l'urbanisme, d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Serres-Castet

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03877_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

accompagné la cession des activités de signalisation au groupe Eurovia en 2007 ; pour calculer le surcoût, l'expert aurait dû s'appuyer sur des marchés passés par des sociétés ne faisant pas partie du cartel

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01261_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

Il y exerçait les fonctions de magasinier cariste au sein de l'établissement de Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques) et détenait un mandat de membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02024_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

chinois alors en plein essor, la société VASF et la société Pioneer ont constitué en Chine en 2001 deux co-entreprises de droit chinois - ou " joint-ventures " -, la première dénommée Yantai Changyu Castel

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CAA

Juge des référés

DCA_25PA03434_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A..., représentée par la Selafa Cabinet Cassel, relève appel de l’ordonnance précitée et conclut à ce que soit ordonnée

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00187_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 29 janvier 2024, Mme A C, représentée par le cabinet Cassel, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de faire droit à sa demande de première

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03710_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

B, représenté par le cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du Président du conseil départemental du 28 janvier 2022, ainsi que

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02183_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 11 mai et 8 juin 2022, présentés par la SELAFA Cabinet Cassel, M.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02714_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

C A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 5 août 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 24 octobre 2019 lui refusant le bénéfice

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00857_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1807807/6 du 1er février 2022 du

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA02042_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département

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CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02006_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00971_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, la société Enedis, représentée par le cabinet d'avocats Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004669

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02526_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, le syndicat des copropriétaires du 137 boulevard Malesherbes et M. et Mme A, représentés par la S.E.L.A.F.A Cabinet Cassel, concluent au rejet de la

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03008_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03870_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00140_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

A, représenté par Me Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions susmentionnées ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de lui octroyer le congé

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