passible de la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe professionnelle antérieurement à l'année 2007, ainsi que toute mesure d'instruction de nature à faire connaître les éléments utiles au calcul

Elle est calculée et remboursée dans les conditions ci-après : 1° L'indemnité due au praticien est calculée pour chaque déplacement à partir de son domicile professionnel et en fonction de la distance

de l'article 156 précité, auquel est ajouté le quart du revenu exceptionnel ou différé net des charges catégorielles correspondantes, puis à appliquer à la différence entre les droits ainsi calculés et

Elle conteste la date et le nombre de trimestres retenus pour le calcul de sa pension de retraite et se plaint d'un manque d'information. Vu les autres pièces du dossier.

d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née de l'absence de réponse au recours formé le 21 décembre 2020, pour obtenir l'abrogation de son brevet de pension, en raison d'une erreur de calcul

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de Cancale

Cette lettre présente les bases de liquidation et les éléments de calcul sur lesquels le SDIS s'est fondé pour mettre la somme en cause à sa charge.

6 septembre 1999 celle-ci est calculée sur la base d'un taux de 30 %.

En outre, la province Sud ne saurait utilement se prévaloir ni des modalités de calcul des indemnités de fin de fonctions des collaborateurs de cabinet de la province Nord de Nouvelle-Calédonie, qui ne

au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 4 mai 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul

tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 1er juin 2018 tendant à ce que soit pris en compte, dans les modalités de calcul

administratif du Cercle national des armées étant une convention de délégation de service public, les redevances versées en application d'un tel contrat sont déductibles du chiffre d'affaires pour le calcul

d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le centre de gestion (CDG) de la fonction publique territoriale de La Réunion a exclu le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Pierre du calcul

ce qui concerne la prescription quadriennale ; - son indemnité compensatrice d'ingénieur d'études et de fabrications (IEF) attribuée pour la période postérieure au 31 décembre 2013 repose sur un calcul

Par un arrêté en date du 30 janvier 2020, le maire de la commune de Cancale a délivré le permis de construire sollicité.

A D conteste le mode de calcul retenu par la commune et fait valoir qu'il a essentiellement travaillé la nuit, les week-ends et les jours fériés et que la formule de calcul proposée doit être multipliée

C une indemnité de fin de contrat calculée au regard des rémunérations effectivement perçues sans limiter l'assiette de ce calcul aux émoluments applicables aux praticiens parvenus au 4ème échelon de la

a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe, en exécution du jugement n° 1800149 du 11 décembre 2018, d'enjoindre au centre hospitalier universitaire (CHU) de Pointe-à-Pitre de procéder au calcul