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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01059_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308162 du 13 décembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté susvisé ; 3°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03134_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le n° 22MA03134, Mme E, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01017_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 janvier 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 du préfet des
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01493_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 25 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01526_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Danveau, rapporteur, - et les observations de Me Guarneri substituant Me Cauchon-Riondet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00931_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 de la préfète
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01545_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 6 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2023 en tant qu'il
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01904_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 23MA01904 le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00937_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Cauchon-Riondet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juillet 2022
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00129_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01490_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Si la décision en litige ne fait pas mention de ses engagements politiques, ni de son appartenance à l'organisation " Assemblée des peuples du Caucase ", cette seule circonstance ne saurait caractériser
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01135_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2022 et 25 mai 2022, sous le n° 22MA01135, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 novembre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01034_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fedi, - et les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02998_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 23MA02998, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01555_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2023, l'association Ecole Nationale des Scaphandriers, représentée par Mes Dumas et Cauchois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01107_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022 sous le n° 22MA01107, Mme B, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01895_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Cauchon-Riondet, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juin 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00130_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Cauchon-Riondet, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 19 décembre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03676_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
qu'il est défavorablement connu des services français spécialisés de sécurité en raison de son engagement au sein de la rébellion armée tchéchène du fait de son appartenance à l'organisation Emirat du Caucase
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06146_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D pour l'aide logistique apportée à l'un des combattants de l'organisation terroriste Émirat islamique du Caucase dans le cadre d'un projet criminel et pour les nombreux rapports entretenus avec des responsables
Source officiellePage 3 sur 4