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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA01393_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
A, représenté par Me Châtelain, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201824 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 du maire de
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02523_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de Bouillargues a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d’un siège d’exploitation comprenant un bureau de gestion, une maternité et un logement dans le cadre d’un élevage canin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01944_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le maire de Steenwerck a refusé de lui accorder un permis de construire deux bâtiments pour l'exploitation d'un élevage canin
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
commune, à savoir la maîtrise et l'amélioration des écoulements des eaux de voirie dans le bourg, à la Bouffardière, près le Pont de bois sur la route départementale (RD) n° 67, aux Heridots et au Hameau Cauvin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - le véhicule n'entre pas dans le champ d'exclusion du droit à déduction au sens du 6° du 2 du IV l'article 206 de l'annexe II au code général des impôts, dès lors que l'existence d'une double cabine
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : Le 6 octobre 2017, Mme A..., alors âgée de 86 ans, a fait une chute dans la cabine en
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03371_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et à la mise en ondes des informations locales, et pour RFM de 11 studios principaux auxquels sont rattachées 6 cabines News, toutes les cabines News ne comprenant qu'un journaliste, seul salarié.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01153_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01049_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Dans sa requête enregistrée le 6 avril 2022, la CEPE du Pays de Saint-Seine, représentée par Me Cassin, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
. les dispositions de l'article 153-2 du règlement sanitaire départemental ont été respectées ; son élevage de yorkshire n'entre pas dans le champ de ces dispositions qui ne visent pas les élevages canins
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00703_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le lot n° 1 portait plus précisément sur la fourniture de châssis cabine de 19 et 26 tonnes, à raison de deux unités de chaque par an maximum.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00519_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02384_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de M. Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, pour M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01563_20240206
6 février 2024
6 février 2024
d'intention de commencement de travaux (DICT) portant le numéro 2015033111439D, lequel correspond à celui figurant sur le récépissé, produit par la société GRDF, pour des travaux prévus : " rue André Calvin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01674_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le rapport de Mme Carine Farault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01269_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
D et Mme A, représenté par Me Cazin, avocat, tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montreuil n° 2201878 du 30 mars 2022 rejetant les conclusions dirigées contre la délibération
Source officiellePage 3 sur 42