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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'économie mixte (SAIEM) de Chambéry le 21 décembre 2016, avant d'être dissout par décret du 4 mai 2017, et que la SAIEM de Chambéry a, lors de son assemblée générale du 9 décembre 2016, décidé de changer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La SAS Certas Energy France a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré cessibles, au profit de la commune de Chambéry
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... et Mme F..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
et de la ville de Chambéry, pour la récupération du coût de mise en conformité du centre de tri de Chambéry.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03199_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de l'Association de gestion du groupe ESC Chambéry Savoie est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02486_20230221
21 février 2023
21 février 2023
métropole-Cœur des Bauges ", devenue " Grand Chambéry ", sa compétence prévue au a) de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01751_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A et autres ont demandé au maire de la commune de Chambéry le retrait de cet arrêté, et cette demande a été implicitement rejetée.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01503_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Mme E est autres ont formé un recours gracieux le 7 août 2023, reçu par la commune de Chambéry le 8 août 2023.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société La Maison Zen a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Grand Chambéry
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03693_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
M. et Mme A B ont exercé le 17 mai 2022 un recours gracieux contre ce permis, reçu le 18 mai 2022 par la commune de Chambéry.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02757_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par une ordonnance n° 2403343 du 10 septembre 2024, le président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03272_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le même préfet l'a assigné à résidence dans l'arrondissement de Chambéry
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
président du syndicat mixte de traitement des déchets Savoie Déchets l'a constituée débitrice de la somme de 1 225 769 euros représentant le coût des travaux de mise en conformité du centre de tri de Chambéry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
L'EURL NB Négoce, qui a disposé d'entrepôts à Chambéry et à Echirolles jusqu'en août 2015, distribuait, en tant que grossiste, des produits alimentaires principalement à destination d'une clientèle de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00268_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, les entretiens d'embauches, l'admission à Ecoris Chambéry pour suivre une formation en BTS informatique ou les démarches administratives et personnelles dont se prévaut M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00492_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
- il n'aura pas d'impact négatif sur l'animation de la vie urbaine des commerces du centre-ville en raison des taux de vacance commerciale de la ville, des communes limitrophes et du territoire de Chambéry
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., consignées dans les passages du procès-verbal daté du 9 décembre 2014 à 18 heures et du procès-verbal du 4 mars 2015, annulés par la cour d’appel de Chambéry.
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