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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00056_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - les observations de Me Susini, représentant la société Probat et de Me Peres, représentant M. A... et la SCI Florence. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20MA02955_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03382_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 mai 2021 et le 3 décembre 2021, le centre hospitalier de , représenté par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu associés), avocat, conclut au rejet de la requête
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DCA_21MA00452_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Seuvic-Conroy, représentant l'association Préface et de Me Repolt, représentant M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02416_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par mémoire enregistré le 10 mars 2025, la commune de Jons, représentée par Me Leleu (SELARL Chanon Leleu associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la SCI La Lune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03926_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Mme B... et de Me Goze, représentant la SAEM Somimar.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04748_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C a été embauchée le 16 janvier 1992, au sein de la société Disfrais située à Avignon pour occuper un poste d'opératrice de saisie.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05548_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Akacha substituant Me Soler, représentant la Sarl Dexser. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20MA03778_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. À la suite d'un contrôle effectué le 18 octobre 2018 dans la boulangerie de M. E qui a révélé que M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01122_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05797_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04924_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Lasalarie représentant la SARL Ice Thé et de Me Ranson, substituant Me Ibanez, représentant la commune d’Aix-en-Provence.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00357_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
II°) Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021 sous le n° 21MA01567, le centre hospitalier de Cannes, représenté par Me Chanon, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement en ce qu'il a rejeté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00335_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
le lycée et manifesté avec de nombreux autres enseignants grévistes, des lycéens et des parents d'élèves, son opposition à l'organisation de ces épreuves notamment en déroulant de la rubalise, en chantant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01513_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a fait l'acquisition d'un véhicule de marque Renault auprès de la société Massoutre Locations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02283_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, le centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, représenté par la SELARL Chanon Leleu associés agissant par Me Leleu, demande à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00334_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
le lycée et manifesté avec de nombreux autres enseignants grévistes, des lycéens et des parents d'élèves, son opposition à l'organisation de ces épreuves notamment en déroulant de la rubalise, en chantant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02771_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Chanon, rapporteur public, - et les observations de Me Lessi représentant l'ASL de Port Grimaud II. Considérant ce qui suit : 1. M. A B et M. C B sont copropriétaires du voilier " Daniela ".
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DCA_24LY01302_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 août et 4 septembre 2024, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, représentée par la SELARL Chanon Leleu Associés, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait, le
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