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Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant iranien, né 8 septembre 1987, déclare être entré sur le territoire français le 24 septembre 2018.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL02486_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Chabert, président, - et les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21926_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Chabert, président, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - les observations de Me Groslambert, représentant les appelantes.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21081_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21082_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21456_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02864_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Chabbert Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00228_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00587_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2024. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01195_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 29 avril et le 5 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Chaumette demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21883_20220919

Admin. Appel

19 septembre 2022

Chabert Pour expédition conforme, La greffière en chef

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00544_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Chabert, président de chambre, - M. Haïli, président assesseur, - Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00168_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

Chabert, président, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00312_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Chabert, président, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, F.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03270_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvet, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00155_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00214_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Chabert, président ; - les conclusions de M. Frédéric Diard, rapporteur public ; - et les observations de Me d’Audigier, représentant la commune de Fournès.

Source officielle

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