AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00850_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01527_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01683_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01110_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00446_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213760 du 12 septembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212726/2-2 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03076_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par une ordonnance du 2 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a prescrit l'expertise sollicitée.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02306_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00860_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
l'arrêté du 18 novembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a mise en demeure de réaliser des travaux d'urgence dans les logements et les parties communes de l'immeuble situé au 13 rue du Chanoine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00690_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02639_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02687_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00232_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00235_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03834_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M. et Mme A, représentés par Me Chaulin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02796_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
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