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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01446_20241205
5 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Foot Locker France a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 18 février 2020 par
7ème chambre
DCA_25PA03088_20260403
3 avril 2026
A... bénéficie d’une prise en charge médicale de sa transidentité et est suivi à l’Hôtel Dieu pour une pathologie chronique.
1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
L’association des foyers de jeunes a consenti le 9 décembre 2022 à l’association du foyer de Charonne une promesse de vente pour l’ensemble immobilier situé au 123, boulevard de Charonne dans le XIème
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
Par délibération du 16 décembre 2019, le conseil municipal de Gradignan a décidé de conclure un bail avec la société Domaine de Chevalier. 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00444_20251118
18 novembre 2025
qui consisterait en une laryngite chronique.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00289_20220916
16 septembre 2022
Par un jugement n° 2102903 du 6 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00361_20230601
1 juin 2023
et de cervicalgies chroniques au taux de 10 % chacune, avec effet à compter du 29 janvier 2015.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
Sur les appels en garantie présentés par la société Charon Rampillon et Organisation Nouvelle et la société Batiserf Ingénierie : 37.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02662_20230309
9 mars 2023
A 1266, au lieu-dit " La Coudraie " à Chinon, et à leur élimination dans une installation dûment agréée à cet effet.
DCA_25PA01397_20251016
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Juge des référés
ORCA_25PA02965_20250625
25 juin 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02912_20260422
22 avril 2026
A... a demandé la majoration de sa pension militaire d’invalidité en raison de l’aggravation de l’infirmité relative à ses « lombalgies chroniques ».
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01514_20250327
27 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Chevallier-Chiron, pour Me Lanne, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NC01963_20251003
3 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de l’Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
4ème chambre
DCA_22PA03284_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Chinon Vienne et Loire a saisi le Conseil d'Etat d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02742_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2401799 du 23 octobre 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_25NC01217_20250820
20 août 2025
Par un jugement nos 2402910, 2402911 du 6 mai 2025, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
DCA_24PA04783_20251016
Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.
DCA_22MA01771_20230627
27 juin 2023
A, soit le 9 décembre 2015, une aggravation de 10 points du déficit fonctionnel au titre de l'infirmité " dorso-lombalgies chroniques () ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
Il soutient que : - son affection de cruralgie chronique est imputable au service ; - le degré d'infirmité de cette infirmité atteint le taux de 10 %.
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