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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01309_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur l'appel incident de la société Vignobles Lorgeril Château de Pennautier : 13.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
de Clavette ; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de convalescence du Château de Clavette.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00013_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
La SCI Château de Fleurac en Périgord a saisi l'administration d'une réclamation préalable, qui a été rejetée le 18 mars 2021.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02932_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En dernier lieu, la société Les Quatre Châteaux réclame la somme de 250 000 euros au titre de l'indemnisation d'un préjudice moral.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04293_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Elle soutient que les moyens de la commune de Pont-du-Château ne sont pas fondés.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00781_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Toutefois, si le département de l'Aisne et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique doivent être condamnés à indemniser la SCEA La Motte des préjudices subis, c'est à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02224_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le 11 novembre 2013, à Tourette-du-Château, le véhicule conduit par M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04643_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La SCI Château Saint Jean, M. I... D... et M. F...
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00564_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La société par actions simplifiée (SAS) Château Haut-Clarise exerce une activité de culture de la vigne.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
depuis certaines chambres du deuxième étage du château.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
de la Font du Loup ; 2°) de rejeter la demande de la société Château de la Font du Loup, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge de la société Château de la Font du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01619_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le maire de la commune de Château-Gaillard s'y est opposé par une décision du 4 février 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, et de Me Parisi pour la commune de Château-Gaillard. 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la société Château Duplessis a été enregistrée le 17 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00963_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Il s’ensuit que le montant des préjudices matériels subis par la SCEA du Château d’Eau s’élève à (116 277 + 590 229) - 40 203 = 666 303 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05960_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif Hôtel du Château a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer l'annulation des deux titres de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21278_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Mme A a été recrutée comme agent d'entretien puis agent d'animation par la commune de Salses-le-Château par contrats discontinus entre 2003 et 2013.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL00663_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune d'Onet-le-Château.
Source officiellePage 3 sur 44