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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, le service vérificateur a estimé que les cessions des terrains issus du lotissement des ensembles immobiliers acquis 8, avenue de Verdun à Checy en 2013, 128, rue Travers Baudelin à Olivet
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA05068_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
, dans la même rubrique des pages jaunes que les trois autres psychanalystes installés à Chelles, sa clientèle ayant été constituée grâce au référencement sur ce site et aux recommandations de pédiatres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00042_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, à l'adresse, sise à Chilly-Mazarin (Essonne), du cabinet d'expertise comptable qui assiste l'intéressé dans la gestion de son activité individuelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
vigueur de la loi de finances rectificatives pour 2010, au sens notamment de l'instruction du 15 mars 2010, référencée 3 A-3-10 ; - la cession des lots n° 9 et n°12 de l'ensemble immobilier situé à Chelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02946_20250228
28 février 2025
28 février 2025
pays du Maghreb à laquelle le bureau Interpol Algérie a favorablement répondu ce qui a permis de déterminer que le requérant est un ressortissant algérien majeur du nom de E A, né le 10 octobre 2000 à Chelf
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05352_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a maintenu la sanction d’exclusion définitive sans sursis prononcée à son encontre le 10 février 2022 par le conseil de discipline du lycée Jehan de Chelles
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20240_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B a exercé, sur le territoire de la commune de Nasbinals (Lozère), une activité de masseur-kinésithérapeute qu'il a installée, à compter du 2 janvier 2014, dans la commune de Saint-Chély-d'Aubrac (Aveyron
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société So Fret, qui exerce une activité d'affrètement et d'organisation de transports routiers de marchandises à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01405_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Alors que, ainsi qu'il a été dit ci-dessus au point 3, les avis des 6 avril et 20 septembre 2017 de la commission de réforme ne sont pas suffisamment motivés, la motivation de l'arrêté du maire de Chézy
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00713_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite du 23 mars 2023 de la commission de recours ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00197_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
autorisation de travail que le 5 mars 2024, soit près d'un an après le début du contrat de travail conclu en qualité d'aide-soignant avec l'établissement d'hébergement pour personne âgées dépendantes de Saint-Chély
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02031_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
B est le président d'une société par actions simplifiée unipersonnelle, dénommée Linas Driver, dont l'activité est le transport de personnes avec chauffeur et dont le siège social est situé à Chelles.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05335_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
suivant la méthode comparative prévue au 2° de l'article 1498 du code général des impôts, par comparaison avec le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune de Chelles
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
hôtelier en litige, le local-type n° 32 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Champigny-sur-Mame et le local-type n° 48 du procès-verbal des opérations foncières de la commune de Chelles
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00994_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ils justifient d’une vie commune dans une structure d’accueil à Chilly-Mazarin, depuis le 13 février 2023. Par ailleurs, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00776_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ne ressort toutefois pas d'une lecture combinée des pièces du dossier qu'ils aient résidé ensemble, l'intéressé ayant étudié à Saint-Etienne, et ayant déplacé plus récemment sa résidence à Chessy, et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01105_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
En outre, l'intéressé a également fait l'objet de procédures pour violences volontaires sur dépositaire de l'autorité publique avec ITT de moins de 8 jours le 16 août 2006 à Chessy ayant donné lieu à un
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01532_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, représentée par Me Chilly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 par laquelle le ministre du travail lui a notifié la fin de sa mise à disposition
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02713_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Il bénéficie d'une prise en charge pluridisciplinaire et d'un traitement médicamenteux composé notamment de Sevelamer Carbonate Arrow(r), dont la substance active est le sévélamer, un chélateur non calcique
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02140_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
C a été recruté le 14 mars 2011 par la société Planet Hollywood LC - gestionnaire d'un restaurant du même nom situé au Disney Village à Chessy - en qualité de commis de salle/cuisine, puis à compter du
Source officiellePage 3 sur 5