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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02071_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Estimant avoir subi des dommages liés aux conditions de sa prise en charge par le CHU de Rouen, qui aurait tardé à diagnostiquer un syndrome de la queue de cheval, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02457_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Sospel a délivré à la société civile immobilière (SCI) de la Nieya un permis de construire pour la régularisation de l’aménagement de dix boxes pour chevaux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00236_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
En 2014, M. et Mme E ont acquis la seconde partie du corps de ferme et y ont implanté une pension pour chevaux. Par un courrier du 16 août 2017, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
principes dégagés de manière prétorienne par le Conseil d'Etat pour la détermination de la plus-value de cession de leurs parts dans l'entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) des Noirs Chevaux
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
pétitionnaire ou de se prononcer sur l'opportunité du projet ; - la décision contestée ne respecte pas ce principe ; - la maison d'habitation est bien nécessaire à son activité agricole d'élevage de chevaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03707_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'opération ouvrant droit à déduction depuis le 1er janvier 2016, dès lors qu'il a eu l'intention de réaliser de telles opérations et que c'est dans cette perspective qu'il a entamé son activité d'élevage de chevaux
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02252_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Chev’el, qui exerce dans le département de la Haute-Garonne une activité d’achat, élevage et revente de chevaux de concours, a fait l’objet d’une vérification de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01734_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
jugement du 3 mars 2020 en ce qu'il a annulé l'arrêté du 2 novembre 2017 par lequel le maire de Sanary-sur-Mer a délivré un permis de construire à Mme H en tant qu'il autorise la réalisation des abris à chevaux
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03797_20260210
10 février 2026
10 février 2026
dont elle a été victime ; - ces fautes sont à l’origine d’une perte de chance de 50 % d’éviter la survenue du syndrome de la queue de cheval et la persistance des séquelles dont elle est atteinte ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01109_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F... pour la construction de 8 abris pour chevaux ouverts, d’un lieu de stockage de foin ouvert de 72 m² et d’un poulailler de 3 m² sur un terrain situé au lieudit Les Villars de Beuf sur le territoire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01039_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il soutient que : - la décision en litige qui ne mentionne pas son activité de gardiennage de chevaux est insuffisamment motivée en méconnaissance de l'article L. 424-3 du code de l'urbanisme ; -
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
S'agissant de la taxe collectée sur des ventes de chevaux : 28.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02167_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B aurait, en particulier, participé à la réussite du cheval de course dénommé " Trêve ", appartenant à l'EARL, il résulte de l'instruction que l'entraînement de ce cheval était assuré dès 2013 par sa fille
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
d'urbanisme de la commune de Nîmes, est fondée ; - à titre subsidiaire, la présence permanente de plusieurs personnes est nécessaire eu égard à la grande taille de l'exploitation et la présence de chevaux
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00706_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
dispositions qui ne visent pas les élevages canins ; subsidiairement, ces dispositions ne trouvent pas à s'appliquer à un élevage de dix chiens ; il n'entend pas développer une activité d'élevage de chevaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
. / Toutefois, sous réserve du respect des autres articles du présent règlement : () - pour les constructions situées à cheval sur la limite de la bande des 17 mètres, est autorisé l'aménagement dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01031_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'agriculture ; - tant les dispositions de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime que son affiliation à la mutualité sociale agricole démontrent que son activité de débourrage de chevaux
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00412_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B a dépêché deux de ses salariés au haras pour récupérer des chevaux ; le représentant de la société a déposé les deux demandes d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec MM.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00112_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de l'administration ; l'administration ne pouvait donc, ensuite, revenir sur l'imputation de ces déficits ; - l'activité de la SC Elevage des Effraies, fondée sur l'écoute et l'équilibre inné du cheval
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La SAS Établissements Marchand a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre de la période en litige, d'une part, des dépenses se rapportant aux pensions de deux chevaux de
Source officiellePage 3 sur 118