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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
jugements d’irrégularité en commettant une erreur de droit en ce que les arrêtés préfectoraux relatifs au port du masque en extérieur ne peuvent pas être généralisés sur l’ensemble du département sans chercher
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01564_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Toutefois, il est constant que la requérante est entrée en France le 19 septembre 2019 munie d'un visa de court séjour et qu'elle s'y est maintenue irrégulièrement, sans avoir cherché à régulariser sa
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02602_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En outre, il est entré irrégulièrement sur le territoire français et n’a jamais cherché à régulariser sa situation. Par ailleurs, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02407_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation. Il n'a pas exécuté une précédente mesure d'éloignement. Il est connu de la police pour obtention de faux documents administratifs. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00046_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de novembre 2021 et s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation le 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01393_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Si Mme B expose que sa belle-famille, après le départ de son mari en Espagne en 2019, a cherché à l'expulser de son logement et à exciser ses trois filles et qu'elle n'a pas été protégée par les autorités
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Saint-Priest ne respectent pas le schéma départemental d'accueil des gens du voyage ; - la commune de Saint-Priest méconnaît son obligation d'accueillir les gens du voyage ; - le préfet du Rhône n'a pas cherché
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
n'est pas justifié, pas davantage celle d'être présent à son domicile du lundi au vendredi de 17h00 à 20h00 alors qu'il doit régulièrement accompagner son épouse à des rendez-vous médicaux et qu'il va chercher
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
décision contestée indique que le 19 janvier 2021, Mme C a mis à la disposition du personnel présent de l'EHPAD de la Fontaine Costard où elle était affectée, des maques FFP2 périmés qu'elle était allée chercher
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03511_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas cherché à dissimuler ou à travestir l'identité de ses clients ; - les faits reprochés ne rentrent pas dans le champ de l'article 1737 du code général des impôts
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01066_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
pays de destination : - cette décision est insuffisamment motivée en fait ; - cette décision est illégale dès lors qu'il a quitté ce pays pour des raisons personnelles et que le préfet n'a pas cherché
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01332_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
un master en droit avec la mention " passable " en 2011 et a obtenu un titre de séjour " étudiant " jusqu'en novembre 2012, il s'est ensuite maintenu irrégulièrement sur le territoire français sans chercher
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02852_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A aurait adopté envers plusieurs salariés le 3 août 2021, alors qu'il venait chercher un procès-verbal de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à la direction des ressources humaines
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02262_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
professionnelle dans le secteur de la restauration est insuffisante pour démontrer son insertion dans la société française, l'intéressé, dont le visa court séjour expirait le 3 décembre 2015, n'ayant cherché
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02773_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
les services de police dans le cadre d'une action de lutte contre le travail illégal, qu'il n'a pas été en mesure de présenter les pièces et documents l'autorisant à séjourner en France, n'a jamais cherché
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02700_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant un an, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en juillet 2022. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02526_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle le 2 juillet 2024. Il n'a alors pas pu présenter un passeport. 4. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03361_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
février 2022 à cette adresse, mise en instance au bureau de poste après dépôt d'un avis de passage du facteur et retournée à l'expéditeur le 17 février 2022 sans que le destinataire ne soit allé la chercher
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01451_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Mme A née C est entrée en France en décembre 2019 sans aucun visa et s'y est maintenue irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de deux ans, jusqu'au dépôt d'une demande de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02314_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il n'a pas justifié être entré régulièrement et n'a pas cherché à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle le 30 juin 2023. 5. M. A est célibataire sans enfant.
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