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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01621_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il a déposé, le 10 janvier 2022, une déclaration préalable portant sur la réalisation d'un portail et portillon blanc et coulissant et d'un muret en aggloméré et composite blanc d'une hauteur totale de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02461_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
instance Elles soutiennent que : - elles sont recevables à faire appel dès lors qu'elles le sont à intervenir volontairement au soutien de leur assurée ; - les désordres affectant les châssis coulissants
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02487_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
En outre, le transfert d'argent effectué depuis Israël le 19 juillet 2023 pour 606 euros et les deux attestations d'envois de colis Chronopost depuis Israël les 21 et 25 juillet 2023, à savoir un colis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Coli, un cas probable et onze cas possibles. ().
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01995_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
l'année 2017 est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; l'objectif " conduite du changement " lui avait été retiré au terme d'une période de trois mois ; l'objectif " performance courrier colis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
décembre 2024 et avril 2025, que le projet Evecia s’inscrit dans le contexte de croissance exponentielle du secteur de l’e-commerce exacerbant la problématique de présence excessive de vide dans les colis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
décembre 2024 et avril 2025, que le projet Evecia s’inscrit dans le contexte de croissance exponentielle du secteur de l’e-commerce exacerbant la problématique de présence excessive de vide dans les colis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00967_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Les colis font l'objet de l'apposition d'une étiquette munie d'un code-barre permettant au système informatisé d'en assurer le suivi et la traçabilité.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00988_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
traitement opérées diffèrent d'un mouvement de grève à un autre, que le conseil des prud'hommes de Rennes a invalidé cette nouvelle règle pour les salariés de droit privé et que les agents de la plateforme Colis
Source officielle6ème chambre
écision du 14 septembre 2022 CGTc/Fra
DCA_23NT00990_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
traitement opérées diffèrent d'un mouvement de grève à un autre, que le conseil des prud'hommes de Rennes a invalidé cette nouvelle règle pour les salariés de droit privé et que les agents de la plateforme Colis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01880_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
cour, notamment des documents relatifs à l’entreprise et aux parents de sa partenaire, des échanges de messages entre le requérant et sa partenaire non traduits datant de 2018, une facture d’envoi de colis
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00266_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le colis, déposé le 24 octobre 2019 dans un point-relais, n’a pas été réceptionné par l’APIJ.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03368_20230217
17 février 2023
17 février 2023
En premier lieu, s'agissant des ventes mentionnées sur la facture portant le n° 608002, d'un montant de 2 830,50 euros, le service a relevé, d'une part, que le nombre de colis était absent de la facture
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01383_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, représenté par Me Coirier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00488_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
janvier 2023 une entreprise individuelle sous le nom commercial « Anso Agency » qu’il a immatriculée au registre du commerce et des sociétés en février 2023 sous l’activité « Livraison de repas, courses, colis
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Nord-Pas-de-Calais ont estimé que l'infection était survenue sur un terrain favorisant, sans lien avec les actes de soins mais en lien avec le patient lui-même ; - l'épisode infectieux au germe Escherichioa coli
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
entre les dommages liés à l'infection nosocomiale proprement dite et ceux liés au lâchage de la suture de l'épisiotomie et de la déchirure périnéale, qui a permis la propagation du germe escherichia coli
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00986_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
traitement opérées diffèrent d'un mouvement de grève à un autre, que le conseil des prud'hommes de Rennes a invalidé cette nouvelle règle pour les salariés de droit privé et que les agents de la plateforme Colis
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03995_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision du 13 janvier 2017 par laquelle le directeur de la branche « service courrier colis » Sud Méditerranée de La Poste l’a déclarée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03936_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
dernier ne dispose pas d'une adresse électronique, la société ENR Grenelle Habitat indique que la présentation préalable du contrat par courriel au consommateur est substituée par son envoi avec le colis
Source officiellePage 3 sur 14