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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03224_20230202
2 février 2023
2 février 2023
qui lui ont été adressés sont entachés d'une erreur s'agissant de leur date d'édiction et d'autre part le courrier de convocation à un entretien, annulant et remplaçant un premier courrier, d'une part
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01406_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ces mentions précises, claires et concordantes suffisent à établir que le courrier du 28 février 2023 a été vainement présenté le 2 mars 2023, que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00054_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par courriers des 2 et 4 décembre 2023, la société Gerflor confirmait son refus de communiquer ces documents. 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00864_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un courrier du 14 avril 2023, Me Djemaoun a informé la Cour qu'il ne représentait plus les intérêts de M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_19VE03674_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Par courrier en date du 22 avril 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02295_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Par courrier en date du 26 janvier 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01691_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Toutefois, par un courrier du 11 juillet 2018, le maire de Chamonix-Mont-Blanc a estimé que, par le courrier du 15 septembre 2017, Mme B et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01421_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par courrier du 7 février 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône l’a en conséquence invitée à restituer sa carte nationale d’identité et ses passeports.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03630_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
L'avocat désigné par le bureau d'aide juridictionnelle n'a pas donné suite à ce courrier. Par un courrier daté du 15 décembre 2021, adressé à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01581_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par courrier du 25 juin 2018, Mme C indiquait avoir bien reçu le courrier du 11 juin et sa convocation à Paris le 18 juin, mais s'être rendue au siège de la société à Roissy.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01687_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Pour l'année 2013, il justifie de courriers de la caisse primaire d'assurance maladie des 23 janvier 2013, 13 février 2013, 16 mai 2013, 26 juillet 2013, un courrier de la banque postale du 1er février
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02801_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Mme A... fait valoir que la production du courrier du 22 mars 2021 au lieu et place du courrier annoncé du 16 avril 2021 auquel elle faisait référence dans ses écritures relevait d’une erreur matérielle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02019_20240806
6 août 2024
6 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler le courrier du 27 octobre 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a demandé de faire cesser la protection fonctionnelle qui lui
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00362_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il en est de même lorsque l'intéressé accomplit ces mêmes diligences en cas de changement temporaire d'adresse afin que son courrier lui soit adressé sur son lieu de villégiature. 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21349_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B, ce courrier doit être regardé comme accusant réception des observations de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01815_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Elle soutient que : - la mise en demeure que la communauté d'agglomération lui a adressée par un courrier du 7 avril 2017 ne lui a pas été régulièrement notifiée ; - la mise en demeure est intervenue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02713_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Mmes B ont formé le 8 novembre 2022 un recours gracieux contre cet arrêté, que le maire a reçu le 10 novembre 2022 et qu'il a rejeté par courrier du 22 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02019_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Il soutient que : - la requête de première instance ne pouvait être regardée comme tardive car le délai de recours contentieux n'a jamais commencé à courir, ou n'a commencé à courir qu'au 1er avril 2025
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00669_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un courrier du 19 novembre 2015, la société Beckmann N'Thepe a demandé le versement d'une indemnisation du fait de cette résiliation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
; ces courriers ne sont pas suffisamment précis et motivés et ne leur donnent pas suffisamment de délai pour répondre ; - la décision de retrait n'a pas été régulièrement notifiée.
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