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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01179_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 28 octobre 2021, sous le n° 21VE00225, la commune de La Garenne-Colombes a fait appel de ce jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02083_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société SPV Colomb 2 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 24,84 kWc.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02084_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La société SPV Colomb 1 a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 36,96 kWc.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01415_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 3 octobre 2019 et son arrêté modificatif du 15 octobre 2019
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 2008452 la SAS Araquelle et la SARL Colombe ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01413_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
A I et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté de péril imminent du maire de la commune de La Garenne-Colombes du 6 décembre 2019 portant mise en sécurité de
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01579_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Les Galeries de Colombes n'est pas fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00578_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La commune de Bois-Colombes soutient que ce projet de décompte n'a pu devenir le décompte général et définitif du marché. 8.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02987_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 21VE02987 du 30 juin 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a enjoint au maire de la commune de Colombes de titulariser M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00043_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la Garenne-Colombes a délivré à M. E...
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA00733_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête des sociétés Lefevre et Nouvelle Pradeau Morin est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01512_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie dispense de visa les Colombiens séjournant dans l'Union pour un maximum de 90 jours.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02614_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la commune de La Garenne-Colombes est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B H, ressortissant colombien né le 29 janvier 1983 à Barranquilla (Colombie), déclare être entré en France le 13 novembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04794_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
jugement, admis Mme E A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à l'article 2, annulé la décision fixant le pays à destination duquel elle peut être éloignée en tant qu'elle n'exclut pas la Colombie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00593_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En ce qui concerne les locaux situés 345 rue d'Estiennes d'Orves à Colombes : S'agissant de la salle de sport : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00639_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A B se prévaut de sa présence en France depuis 2017 avec sa compagne, Mme C, ressortissante colombienne en situation irrégulière, et de leurs deux enfants, nés en 1999 et 2008 en Colombie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00756_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 19 octobre 2022, l'EHPAD Résidence du Colombier a déclaré se désister de l'instance et de l'action engagées.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00951_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre communal d'action sociale de Colomiers à lui verser la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03857_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Dès lors, il y a lieu de faire droit à la substitution de motifs demandée par la commune de Colomby-Anguerny.
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