Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE00235_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
contentieuse antérieure : Mme B A et la SCI du Moulin à Eau ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de la commune de Courcelles-le-Roi
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01488_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
, RO2, RO3, AU1, AU2 et AU3 ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée en l'assortissant le cas échéant des prescriptions requises par l'article L. 511-1 du code de l'environnement ou, à défaut,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00893_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2020 du préfet de la Vendée ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02130_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02972_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juin 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03984_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de Bois-le-Roi lui a délivré un certificat d’urbanisme négatif pour la construction d’un bâtiment sur le terrain situé 19 rue des Foucherolles, d’enjoindre au maire de Bois-le-Roi de réexaminer sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01844_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
C a demandé au maire de Choisy-le-Roi, de lui payer les heures supplémentaires qu'il a effectuées au titre des années 2016 à 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01379_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
quartier Vaucheron à Noisy-le-Roi.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01444_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Roger B Entreprise est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00177_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, Mme B, représenté par me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02882_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00764_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Le présent arrêt n'a pas pour effet d'aggraver la situation des sociétés Chicaud et Associés et BET Roger.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01032_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
B, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2019 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01134_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02883_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour les requérants et de Me Alibay pour la commune de Marly-le-Roi.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00296_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La commune de Noisy-le-Roi a produit des observations en réponse à ce courrier le 24 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01889_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 16 octobre 2019, Mme B a déposé une demande de permis de construire en vue de la réhabilitation et de l'extension d'une bâtisse sise lieu-dit " Col de Rous d'en Haut ", sur le territoire de la commune
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00247_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Viéville ; - et les observations de Me Le Roy représentant M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 38