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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00558_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En vertu de ces dispositions, une erreur ou omission affectant l'évaluation d'un élément quelconque de l'actif ou du passif du bilan d'un des exercices non prescrits peut, si elle a été commise au cours
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00312_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 février 2021 et le 4 octobre 2022, la SARL Sarth, représentée par Me Chipot, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02918_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juillet et 13 septembre 2021 et le 18 octobre 2022, M. B...
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03372_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 juin 2021, le 15 décembre 2021 et le 12 janvier 2022, la SCI Saint-Maurice Saint-Mandé et la société La cour plantée, représentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02581_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
et la fédération Environnement 93 ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la délibération adoptée par le conseil municipal de Gonesse le 10 septembre 2018 relative au bilan de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02795_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022, la société Vins Alcools et Spiritueux de France, représentée par Me Laurent, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00925_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 avril 2025 et le 20 juin 2025, la société Concept X Formation, représentée par Me Gonand, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02892_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 novembre 2022 et le 17 mai 2023, l'EURL Estival, représentée par Me Calderini, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00163_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 janvier et 31 août 2021, la société Dufour Yachts, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande à la cour : 1
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00621_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03314_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
a été commise au cours d'un exercice clos plus de sept ans avant l'ouverture du premier des exercices non prescrits, être corrigée de manière symétrique dans les bilans de clôture et d'ouverture des exercices
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03862_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 26 novembre 2020 et 31 août 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balzamo, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03089_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par la voie de l'appel incident, la Solorem demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a laissé à sa charge une part des déficits des bilans des conventions
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02098_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Si, comme le soutient la société requérante, la réintégration de ce montant au bilan de clôture de l'exercice 2011 implique une correction de même nature au bilan d'ouverture de l'exercice 2012, il incombe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02481_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 octobre 2023, le 8 octobre et le 14 novembre 2024, C, représentée par Me Sicard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03005_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En vertu de ces dispositions, une erreur ou omission affectant l’évaluation d’un élément quelconque de l’actif ou du passif du bilan d’un des exercices non prescrits peut, si elle a été commise au cours
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02698_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 9 juillet 2021, le 15 juillet 2021 et le 11 février 2022 sous le n° 21MA02698 au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il ressort aussi de l'attestation établie le 11 juillet 2022 par son neurologue qu'elle est suivie dans le cadre d'un TIPIC syndrome (carotidynie) mais qu' " un bilan extensif est actuellement en cours
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03914_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un arrêt n° 17BX00461 du 5 juillet 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête de la société Sokoa.
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