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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25LY01972_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
II - Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 sous le n° 25LY01975, la société Terideal Tarvel, représentée par Me Roumens (Scpa Courteaud-Pelissier), demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03458_20260205
5 février 2026
5 février 2026
dans une voiture conduite par un mineur, qui s’est rendu coupable de refus d’obtempérer et qui a finalement été arrêté après une tentative de fuite en voiture, sur le territoire de la commune de La Courneuve
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01289_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté en dernier lieu par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision révélée par un courrier électronique du 17 mars 2022 de refus d’habilitation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01013_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101796 du tribunal administratif de Limoges du 3 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 de la préfète de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02935_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B, représenté par Me Coulaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Corrèze du 27 mai 2024
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02511_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 août et 20 octobre 2025, la société Terideal Bâtiment, représentée par Me Roumens, de la SCP Courteaud Pellissier, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00837_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Gouard-Robert représentant la commune de Mallemort, et de Me Cournand, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02024_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... épouse E..., représentée par Me Chadam-Coullaud, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 9 décembre 2024 ;
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02448_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Il a été successivement affecté au lycée Germaine Tillon au Bourget du 25 août 2014 au 7 avril 2019, au lycée Arthur Rimbaud à La Courneuve du 8 avril 2019 au 16 juin 2019, puis en dernier lieu, le 17
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03108_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er décembre 2020 et 12 juillet 2021, la SA Pierson Export, représentée par Me Couraud, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00596_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 20 mars 2023, 31 juillet 2023 et 11 mars 2025, la SARL Sapeb Promotion, représentée par Me Couraud, demande à la cour : 1
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2024, la société Loc et Zen, représentée par Me Courreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01624_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, représenté par Me Coureau, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la communauté d'agglomération du Grand Chambéry à lui verser une somme de 16 216,76 euros en réparation de ses préjudices
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00069_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Par un arrêté du 19 juillet 2019 du recteur de l'académie de Créteil, Mme C a été affectée, dans l'intérêt du service, au sein du collège Raymond Poincaré de La Courneuve à compter du 1er septembre 2019
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01715_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
À l'occasion d'un contrôle effectué le 20 septembre 2018 au sein de l'hôtel-restaurant " Le Renouveau ", exploité par la société Sofia à La Courneuve, les services de police ont constaté que cette dernière
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01252_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
l'instruction que la , qui a pour activité la vente et la location de matériels d'étanchéité, couverture, bardage de tout type de matériels de construction, dont le siège social et l'entrepôt se situent à La Courneuve
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04074_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
la vente et la location de matériels d'étanchéité, couverture, bardage de tout type de matériels de construction, dont le siège social et l'entrepôt se situent au 49 avenue du Général Leclerc à La Courneuve
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C, représenté par Me Hélène Coulaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit la communication par le CNG
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01822_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
E, représenté par Me Coureau, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du maire de Six-Fours-les-Plages du 7 mars 2019 ; 2°) d'enjoindre au maire de Six-Fours-les-Plages de reconnaître l'imputabilité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00204_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
notamment des factures ou courriers EDF ou des relevés bancaires, sont susceptibles d'établir une vie commune avec celle-ci entre les mois de décembre 2013 et septembre 2015 à une adresse située à La Courneuve
Source officiellePage 3 sur 5
COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
13/11/2012
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COURNAUD, Pierre, Henri, Jacques
26/08/2012
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COURNAUDIS
02/07/2009
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