Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2022, Mme A C veuve B, représentée par la SCP Blanc-Barbier-Vert-Remedem et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 14 décembre 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1901900 du 15 octobre

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du

Par un courrier du 10 février 2023, la cour, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, a informé les parties qu'elle était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société GTA Mayotte, représentée par Me Cerveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du dispositif du jugement

Il ressort des pièces du dossier que le courrier du directeur du centre hospitalier du 21 juin 2019, qui se borne à informer M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 5 avril 2023, M.

Procédure devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2021, sous le n° 21MA03864 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL03864 au greffe de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, la commune de Fort-de-France, représentée par Me Relouzat Bruno, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

, entraîner ni monter un cheval dans une course régie par le présent Code et tous les chevaux lui appartenant deviennent incapables de courir dans toute course, jusqu’à complète libération de sa dette

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Cissé, demande à la cour : 1) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juin 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Colliou, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette délibération

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 février 2024 et 22 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Lacherie, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.

La SCEA Ecurie Bruni a été agréée en qualité de propriétaire de chevaux de course, titulaire de couleurs (casaques et toques), et d'une autorisation de faire courir qui lui a été délivrée le 16 mai 2019

Ce courrier, dans lequel M.