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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
construire un bâtiment devant comprendre des logements, des commerces ainsi qu’un parc de stationnement pour une surface de plancher de 6 830 mètres carrés (m²), sur un terrain situé 25-35 boulevard de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02572_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel le maire de Haute Avesnes a accordé le permis de construire n° PC 062 415 24 00002 pour la construction de deux garages sur un terrain situé 8 clos des Croisettes
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02644_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A..., qui est écroué depuis le 6 décembre 2013, a été incarcéré à la maison d’arrêt du Mans-Les Croisettes du 21 juin au 31 octobre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02398_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SARL Nave Va, qui a pour activité l'exploitation de bateaux destinés à assurer des missions de transports de voyageurs, l'organisation d'excursions maritimes, de promenades et croisières en mer en Corse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00509_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
partie des parois moulées supposément en tréfonds du domaine public dès lors que cet empiètement résulte de la décision de la commune qui a imposé la construction d'un tunnel sous le boulevard de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01682_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
comprenant vingt logements, des commerces et un parc de stationnement, sur les parcelles cadastrales BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35 situées boulevard de la Croisette
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03704_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'Aigues-Mortes a été acquise en vue de sa location et des travaux ont été réalisés à cet effet à la fin de l'année 2014 et en 2015, au terme desquels l'activité a pu débuter, avant d'atteindre son " rythme de croisière
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03703_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
d'Aigues-Mortes a été acquise en vue de sa location et des travaux ont été réalisés à cet effet à la fin de l'année 2014 et en 2015, au terme desquels l'activité a pu débuter, avant d'atteindre son " rythme de croisière
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
commune de Cannes a conclu le 3 avril 2003 avec la SAS Plage royale une convention de délégation de service public balnéaire, intitulée " sous-traité d'exploitation des plages artificielles de la Croisette
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01684_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
comprenant vingt logements, des commerces et un parc de stationnement, sur les parcelles cadastrées BV n° 0007, 0008, 0010, 0011, 0264, 0267, 0268, 0274, 0275, 0276 et 0277, 25-35, situées boulevard de la Croisette
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00553_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Croisières » était titulaire de cet AOT à la date de l’infraction et non la société « A... & Jet ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01700_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
B, représenté par Me Croizille, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 23 février
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 18 juin 2018 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Ouest a décidé de l'affecter à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01234_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, alors incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes, a fait l'objet, par deux décisions du président de la commission de discipline de cet établissement datées du 29 novembre 2018, de deux
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
pourra percevoir des primes de résultats annuelles selon le nombre de rendez-vous avec des clients réalisés, les nouveaux clients obtenus, en dehors des salons, les ventes par l'intermédiaire de croisières
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01389_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
La SARL Saquerlotte, créée en 1994 et devenue le 26 février 2021 la SARL Blanchet Location de Bateaux, dont l'objet est l'activité d'école de croisières, de courses au large, de charter international,
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02593_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que dans le cadre de son activité " to export cruise " la SARL BLB Tourisme facture à des armateurs et organisateurs de croisières faisant escale dans les ports français diverses
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01803_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B établit avoir travaillé de janvier à septembre 2016 sur un bateau de croisière, et de janvier à mai, et octobre et novembre 2019, puis au mois de janvier 2020 en qualité d'emploi familial pour un particulier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00225_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A B exerce depuis 1997 la fonction de directeur d'hôtel à bord d'un navire de croisière appartenant à une société américaine. Il n'a déposé aucune déclaration de revenus en France depuis 2001.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00823_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
signé le 17 octobre 1997, après délibération en ce sens de la commune en date du 3 septembre 1997, dans le cadre d'un projet de construction d'une gare maritime destinée à accueillir des navires de croisières
Source officiellePage 3 sur 6