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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00133_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Ces documents, rédigés en langue dari que la requérante a déclaré comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06033_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02120_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en dari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00772_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
de ma demande d'asile " le 30 décembre 2021, et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " au plus tard le 3 janvier 2022, documents rédigés en langue dari
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
juillet 2022, un mémoire, non communiqué, enregistré le 13 septembre 2022, et, après cassation, des mémoires, enregistrés les 18 mars et 3 mai 2024, la commune d'Aulus-les-Bains, représentée par Me Darribère
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02659_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
novembre et 16 décembre 2021, ainsi que le 20 janvier 2022, l’association Aide à l’initiative dans le respect de l’environnement (AIRE) et l’association Avenir d’Alet, représentées par la SCP Cabinet Darribère
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL03649_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
juillet 2022, le 15 septembre 2022 et le 7 octobre 2022, l'association Avenir d'Alet et le collectif alétois gestion publique de l'eau actions sur le Limouxin et le Saint-Hilarois, représentés par Me Darribère
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04958_20230224
24 février 2023
24 février 2023
de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète de l'organisme ISM Interprétariat en dari
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04465_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - un entretien individuel a été mené le 28 septembre 2021 par un agent habilité de la préfecture, avec l'assistance téléphonique d'un interprète en langue dari
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03147_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
20TL03147 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et deux mémoires complémentaires enregistrés le 27 novembre 2022 et le 20 décembre 2022, l'association Avenir d'Alet, représentée par Me Darribère
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03931_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il ressort en particulier du compte-rendu de son entretien du 16 août 2022, conduit avec l'assistance d'un interprète en dari, langue qu'il a déclaré comprendre dès lors qu'il a apposé sa signature sous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00940_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
remettre le 7 novembre 2022 les brochures " A " et " B ", qui constituent la brochure commune prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, avec l'assistance d'un interprète en langue dari
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01306_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 février et 29 avril 2024, la société Jean Roger, représentés par Me Dartier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00615_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B a bénéficié pour cet entretien de l'assistance d'un interprète en dari de la société ISM Interprétariat, agréée par l'administration et dont les coordonnées figurent sur le résumé de l'entretien, de
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01216_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
individuel dans les locaux de la préfecture de police le 21 décembre 2024, conduit par un agent des services de la préfecture, avec le concours d'un interprète de la société ISM interprétariat en langue dari
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01256_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A le 26 novembre 2021 en langue dari, qu'il a déclaré comprendre.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02758_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, la brochure " A ", intitulée " J'ai demandé l'asile dans un pays de l'Union européenne ", et la brochure " B ", intitulée " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ", en langue dari
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04037_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A s'est vu remettre, le 6 avril 2022, est la brochure " A ", en langue dari qu'il a déclaré comprendre, et que ce document était complet.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00141_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Darsi, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 5
SOCIETE DES TRANSPORTS DARBIER
11/12/2025
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SOCIETE DES TRANSPORTS DARBIER
23/11/2025
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AGENCE DE VOYAGES DARBIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
31/10/2025
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AGENCE DE VOYAGES DARBIER
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/07/2025
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SOCIETE DES TRANSPORTS DARBIER
09/07/2025
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