CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

110 résultats pour « Darde »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01584_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02860_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Afghanistan, alors même que l'entretien a été de courte durée et qu'il a été mené en lien téléphonique avec un interprète en langue ouzbek alors qu'il avait indiqué vouloir une traduction en langue dari

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00133_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Ces documents, rédigés en langue dari que la requérante a déclaré comprendre, comportent l'ensemble des éléments d'information énumérés par les dispositions précitées de l'article 4 du règlement (UE) n

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA05691_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06033_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02120_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' ", dite " brochure A ", et " Je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' ", dite " brochure B ", en dari

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00772_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

de ma demande d'asile " le 30 décembre 2021, et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " au plus tard le 3 janvier 2022, documents rédigés en langue dari

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02693_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Darras, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04958_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

de la délégation à l'immigration de la préfecture de police, qui doit être regardé comme un agent qualifié au sens du règlement, avec l'assistance d'un interprète de l'organisme ISM Interprétariat en dari

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04465_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - un entretien individuel a été mené le 28 septembre 2021 par un agent habilité de la préfecture, avec l'assistance téléphonique d'un interprète en langue dari

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03449_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Darres et Me Naïm, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00489_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, Mme C, représentée par Me Annick Darras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre à la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03931_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Il ressort en particulier du compte-rendu de son entretien du 16 août 2022, conduit avec l'assistance d'un interprète en dari, langue qu'il a déclaré comprendre dès lors qu'il a apposé sa signature sous

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00940_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

remettre le 7 novembre 2022 les brochures " A " et " B ", qui constituent la brochure commune prévue à l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, avec l'assistance d'un interprète en langue dari

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00615_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B a bénéficié pour cet entretien de l'assistance d'un interprète en dari de la société ISM Interprétariat, agréée par l'administration et dont les coordonnées figurent sur le résumé de l'entretien, de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02374_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

C, tous deux ressortissants angolais, nés respectivement le 6 mars 1994 à Luanda (Angola) et le 8 septembre 1990 à Dande Bengo (Angola), sont entrés en France le 29 avril 2017 pour la première et le 13

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02599_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il ressort en outre des pièces du dossier qu'à la date de la décision contestée, l'intéressé était retraité mais enseignait à la faculté de médecine vétérinaire de Daraa de l'université de Damas. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03092_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005458 du 19 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03093_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005456 du 19 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03094_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005457 du 19 octobre

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 050 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Dardel RH Consulting

SIREN 930820923GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

24/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

THOMAS DARDENNE

SIREN 909620072GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

10/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DARDENNE STEPHANE PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 915404719GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OPTIC ARNAUD DARDE

SIREN 530550672GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

14/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DES DOCTEURS RACHEL DARDE-DOMINE ET SEBASTIEN DOMINE

SIREN 979932506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

14/08/2026

Voir →