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Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant Mme C, et de Me Hardouin, représentant la commune de Les Peintures. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02519_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Maginot, représentant la SNC Magasin 265. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA02505_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mai 2021, 14 octobre 2021, 15 novembre 2022, 30 novembre 2022, 23 février 2023 et 27 mars 2023, la société Hipay, représentée par Me Collet et Me Daudé

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04558_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

l'article 2 de la délibération n° CT 29-12-2010 du 24 juin 2010 que les limites de la circonscription du port de Saint-Martin comprennent conformément aux plans annexés à cette délibération la baie de Marigot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04560_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02843_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

le 10 janvier 2023 et le 24 mai 2023, l'association Sepanso Dordogne et l'association de défense de la vallée de la Dordogne - Saint-Vincent-de-Cosse - Beynac - Fayrac - Vézac, représentées par Me Maginot

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01265_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Borderie, représentant M. et Mme D, et les observations de Me Maginot, représentant la commune de Mios.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01712_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Richardeau, représentant la commune de Bordeaux, et de Me Maginot, représentant la société Equilibre. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01715_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04708_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A C, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Maginot, représentant la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00884_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo ; - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique ; - et les observations de Me Maginot, représentant

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01921_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Il ressort des rapports annuels du comité d'hygiène et de sécurité de la société Normed pour ses établissements de Dunkerque que la mise en œuvre de matériaux à base d'amiante, en particulier la marinite

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

B..., représenté par Me Maginot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 5 juillet 2023 ; 2°) d’annuler la décision du 29 octobre 2022 par laquelle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02553_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme B épouse A, représentée par Me Maingot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00897_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

Par une requête enregistrée le 26 février 2021 sous le n° 21BX00897 et des mémoires enregistrés les 16 juillet 2021 et 10 février 2022, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par Me Daucé

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA05122_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 décembre 2023 et 24 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Daudé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2216741

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la société Egis Ville et Transport, représentée par la SCP Coste, Daude, Vallet, Lambert, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il rejette l'appel

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23189_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Franceschini succédant à Me Maginot, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2018 de la ministre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02517_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Peille, représentée par Me Daucé (SELARL Urso Avocats), conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX00283_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2021, la communauté d'agglomération La Riviera du Levant, représentée par Me Daucé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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