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509 résultats pour « Debacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00591_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00592_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00593_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A s'appuie sur des pièces en langue anglaise non traduites ne respectant pas le principe du contradictoire et doivent être écartées des débats ; - ses arguments sont confus et/ou inopérants ; - le

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00613_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par ailleurs, il ressort du rapport Deloitte versé au débat que le groupe Intel détenait, en 2017, une position dominante avec 80 % des parts de marché des micro-processeurs sur le segment des ordinateurs

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02007_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

et L. 103-2 du code de l'urbanisme et aucun bilan n'a été tiré de cette concertation en méconnaissance des dispositions de l'article L. 103-6 du même code ; les observations du public n'ont pas été débattues

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01385_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL01392_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

les demandes d'autorisation concernant des constructions, installations ou opérations qui seraient de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan dès lors qu'a eu lieu le débat

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01580_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

tort que le tribunal a statué sur la décision tacite sans tenir com te de la décision ex resse, alors que la réfète du Rhône l’avait roduite et que lui-même avait sollicité le renvoi our ouvoir débattre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01771_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

concertation n'ont pas été fixés préalablement et rien n'indique qu'elle ait été mise en œuvre pendant toute la durée de l'élaboration du projet ; - les orientations générales du PADD n'ont pas été débattues

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03175_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 9 février 2024, Mme C, représentée par Me Debbache, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03633_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A, représenté par Me Debbagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2414171 du tribunal administratif de Montreuil en date du 18 juin 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2024 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01826_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

A C, représenté par Me Ghizlaine Debbagh, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00152_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'une part, le conseil municipal de Cluses a prescrit la révision du PLU par une délibération du 7 décembre 2021 et a débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01431_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

l'instruction que la SCI " 11, Place de l'Université " est propriétaire d'un local commercial situé à Strasbourg comprenant au rez-de-chaussée une grande salle, un local de préparation, une cuisine, un débarras

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04520_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Dans la cave, dans laquelle se trouvait " un lot de débarras ne méritant pas description ", selon l'inventaire dressé par le notaire après le passage des commissaires-priseurs et des représentants de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04503_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier et notamment les écritures produites par les parties pendant la phase d’instruction administrative, qui ont alors été débattues contradictoirement et ont été versées au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00381_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat, en apportant un ensemble de faits précis et concordants tendant à démontrer qu'en réalité un tel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00854_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2021 et 2 mai 2025, la société Cadanor, représentée par Me Carcelero et Me Debacker, demande à la Cour, dans le dernier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02314_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Les mentions portées sur cet acte de vente définissent la consistance de ce lot comme " un local à usage de débarras situé au rez-de-chaussée, ayant une entrée particulière et indépendante.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00370_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Ils soutiennent que : - les modalités de concertation prévues aux articles L. 103-2 et L. 103-4 du code de l'urbanisme ont été méconnues ; la première réunion publique est intervenue après le débat sur

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DEBACKER ASSOCIES

SIREN 342802337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL DEBACKER PERE & FILS

SIREN 448509018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

13/09/2026

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Dépôts des comptes

CAMPING DEBACKER - L'ESCALE

SIREN 341420636GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

DEBACKER ASSOCIES

SIREN 342802337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

modification survenue sur l'administration

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHANTIERS ROUSSEAUX-DEBACKER

SIREN 795007418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

12/06/2026

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