Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Demba Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

administratif de Rouen a condamné Mme C A à payer une amende de 2 500 euros, lui a enjoint de remettre en l'état le domaine public fluvial en faisant procéder au retrait des dépôts de gravats de déblaiement

B, représenté par Me Demba, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 juin 2023 ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte

Le requérant, se disant Demba C, entré en France le 3 août 2018, a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance sur décision de justice du 5 septembre 2018.

En effet, si elle a fait état de l'assassinat de son père en 2016 à propos duquel elle n'a produit aucun acte de décès, par des membres du groupe armé " Les Vengeurs du Delta du Niger ", ses dires sur

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La SAS Le Delas, venant aux droits de la SAS Bovendis a été mise en demeure, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, de produire un mémoire récapitulatif reprenant les

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2019 par lequel le maire d'Armentières l'a mis en demeure de procéder, dans un délai de 21 jours, au déblaiement des déchets

C, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre

A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

nonobstant son passage au grade supérieur à compter du 1er mai 2019, il continue d'exercer, de manière effective, les fonctions de chef d'agrès ou les fonctions équivalentes de chef d'unité sauvetage déblaiement

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, M. et Mme A représentés par Me Delbes, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 17 août 2020 ; 2°) d'enjoindre

Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux, alors même qu'il existait des relations étroites entre les sociétés EHPF et SAI et au sein de la société Delta

groupe Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta

groupe Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta

groupe Selni et qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI et au sein de la société Delta

méconnue dès lors qu'aucune recherche de reclassement n'a été effectuée au sein du groupe Electrolux alors même qu'il existait des relations étroites entre la société EHPF et SAI, ni au sein de la société Delta