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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00487_20230911
11 septembre 2023
B ; - en effet, les volumes horaires revendiqués sont excessifs ; - en outre, le taux horaire de la vacation est excessif compte tenu de la nature administrative de ces tâches ; - la demande de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03661_20220519
19 mai 2022
Par un jugement numéro 1801955 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande. Procédure devant la cour : I.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01575_20240222
22 février 2024
Aux termes du I de l'article 297 A du même code : " 1° La base d'imposition des livraisons par un assujetti revendeur de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité qui lui
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00603_20220609
9 juin 2022
En revanche, sa régularité ne dépend pas du bien-fondé de ces motifs. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01784_20251127
27 novembre 2025
Par un jugement n° 1803131 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
1ère Chambre
DCA_22VE00035_20230627
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2022 et le 26 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Philip, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC01825_20231024
24 octobre 2023
Par un jugement n° 1908522 du 20 avril 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
DCA_21NC01570_20231221
21 décembre 2023
Le contribuable qui, disposant seul des pouvoirs les plus étendus au sein de la société, est en mesure d'user sans contrôle de ses biens comme de biens qui lui sont propres, doit être regardé comme le
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 31 mars 2025, le département de la Seine-Maritime, représenté par Me Nathalie Lagree, demande
DCA_21NC01099_20230622
22 juin 2023
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 avril 2021, sous le numéro 21NC01099, la SARL KC Distribution, représentée par Me Lachaize, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
DCA_21NT02078_20230303
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 la société , représentée par Me Gardette et Me Rudeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la
DCA_22NT03432_20230210
10 février 2023
Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires : 3. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement n° 1803131 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00818_20241003
3 octobre 2024
Sur le bien-fondé de l'imposition : 2.
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 16 de ce livre : " En vue de l'établissement de l'impôt sur le revenu, l'administration peut demander au contribuable des éclaircissements () Elle peut également lui demander
7ème chambre
DCA_24PA01551_20260414
14 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, la société FL Système, représentée par Me Doucet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er février 2024 du tribunal
3ème Chambre
DCA_20VE02075_20230105
5 janvier 2023
sont principalement constitués de valeurs mobilières, de créances, de dépôts ou de comptes courants.
DCA_21NC00432_20230316
16 mars 2023
de la demande.
DCA_24LY02235_20260303
3 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, M.
DCA_22LY02110_20240111
11 janvier 2024
A la demande de M.
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