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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24NC02698_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. et Mme D et leur fils A D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'admettre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02688_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
D E et Mme C A représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02690_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E et Mme B représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'admettre M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01955_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A ayant été avisé le 11 mars et le pli n'ayant pas été réclamé, une mise en demeure de payer du 19 février 2016, le pli étant distribué le 9 mars, et une mise en demeure de payer du 9 août 2018, le pli
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00903_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
tribunal ; 3°) de juger que le permis du 8 juillet 2022 doit être regardé comme ayant été retiré ou abandonné implicitement à la date à laquelle sont devenus définitifs les deux nouveaux permis décernés
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05008_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
2°) d'ordonner à l'Etat de lui restituer, sur le fondement des articles 1302 et suivants du code civil, la somme de 32 683 euros indûment recouvrée en exécution d'un avis à tiers détenteur décerné
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00468_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la commune de Châteaudun a été mise en demeure de produire ses observations en réponse à la requête de M. A... le 15 octobre 2025.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
A, représenté par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04342_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
titre des années 2019 et 2020, doit être regardée comme formulant des conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer cette somme résultant de cette saisie administrative à tiers détenteur décernée
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03782_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Le rapport de la DDTM fait aussi état d'une étude du déferlement de la houle établie à partir des constats de terrain opérés les 11 et 25 janvier 2016 par un agent assermenté de la DDTM, le rapport d'un
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02392_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021 et des mémoires enregistrés le 22 octobre 2021, le 19 août 2022 et le 7 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Zoubeidi-Defert
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04701_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A le 28 janvier 2019 un avis de saisie administrative à tiers détenteur décerné entre les mains de la société Générali Vie, puis, le 5 avril 2019, un avis de saisie administrative à tiers détenteur décerné
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00251_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle se plaint d’avoir attendu dix-huit mois avant de bénéficier d’une promotion de grade et rester dans l’attente de la médaille d’honneur du travail décernée aux agents ayant plus de vingt ans de carrière
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D E, représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2024 par laquelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00139_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D E, représentés par Me Zoubeidi-Defert demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00818_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le diplôme national du brevet est décerné aux candidats mentionnés à l'article 3 ayant obtenu un nombre total de points au moins égal à 400 sur 800 répartis selon un barème fixé à l'article 8 de ce même
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380187
16 janvier 2026
16 janvier 2026
. - NOTIFICATION D'UNE MISE EN DEMEURE DE PAYER PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AVIS DE RÉCEPTION - EFFET INTERRUPTIF DE LA PRESCRIPTION LE JOUR DE LA REMISE EFFECTIVE DU PLI AU CONTRIBUABLE, SAUF SI LA LETTRE
Résumé IA — à vérifier7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03814_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00111_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D'une part, les conclusions tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 246 853 euros procédant de la mise en demeure valant commandement de payer qui lui a été décernée, en sa qualité de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00446_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Durup de Baleine, - et les observations de Me Zoubeidi-Defert, avocat de Mme A, en présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 3 sur 11
MICKELBRENCIS DEMMERLE
17/05/2026
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DEMMERLE TOIT
19/03/2026
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TAXI DEMMERLE
28/12/2025
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DEMMERLÉ, Mathy, Carole
11/11/2025
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DEMMERLE, Noël, Eloi
05/11/2025
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