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133 résultats pour « Deniau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02655_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge département de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT01277_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai 2025 et 21 août 2025, Mme B..., représentée par Me Deniaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01352_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai et 23 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

Rosanna Valenza e.ac/Autorità Garante della Concorrenza

DCA_22VE01005_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A B, représenté par Me Deniau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 de la ministre de la transition écologique et solidaire, en tant qu'il ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02016_20250217

Admin. Appel

17 février 2025

17 février 2025

A, représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02449_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté en tant qu’il ne reprend que partiellement son ancienneté en tant qu’agent public pour son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00278_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B, représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2024 du préfet de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire français et

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00538_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Duho Immobilier, représentée par la SELARL Le Discorde - Deleau, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01548_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

A, représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté préfectoral du 2 juillet 2025 en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01319_20240909

Admin. Appel

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022 sous le n° 22NC01319, la commune d'Oberhausbergen, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02822_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2024 sous le n° 24TL02822, Mme B, représentée par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02889_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A..., représenté par Me Deleau demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 14 juillet 2024 par laquelle le préfet de Vaucluse l’a obligé

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX04090_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 décembre 2020 et 6 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02081_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 juin et 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03642_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2022 et 7 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02654_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du département de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03291_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 novembre et 5 décembre 2022, le centre hospitalier de Paimpol, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00051_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un mémoire du 25 mai 2023, Mme C et autres représentés par Me Deleau maintiennent leurs conclusions à fin d'annulation du jugement du 7 novembre 2019 et de l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01633_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

D..., représenté par Me Deleau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 28 mai 2024 ; 2°) d’annuler l’arrête préfectoral du 15 février 2024 ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00386_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, la société Axa France Iard, représentée par Me Deleau, demande à la cour administrative d'appel de Nancy : 1°) d'infirmer

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SIREN 511238248Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

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