Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00306_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les appelants, les risques invoqués, liés aux débouchés de garages de la résidence Les Asphodèles, ne sont pas établis, étant relevé qu'il ressort des pièces
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03470_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le motif de refus fondé sur ces dispositions est tiré de ce que « le débouché de l’accès existant ne présente pas les caractéristiques permettant d’assurer la sécurité publique en l’absence de pans coupés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02153_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Dans le cas d'une servitude de passage, l'accès est constitué par le débouché de la servitude sur le voie ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01707_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
D’une part, le lexique du PLUi précise que « L’accès correspond au débouché ou à l’ouverture du terrain d’assiette de la construction sur la voie publique (…) » et l’article 7.2 du PLUi s’applique aux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
présentée par la commune en considérant que le mur de clôture avait été irrégulièrement rehaussé dès lors que cette modification n'était soumise à aucune autorisation préalable ; - le portail projeté débouche
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02788_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, - et les observations de Me Desouches substituant Me Patureau, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02921_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
dispositions en autorisant Mme A B à s'inscrire en deuxième année du master " mathématiques ", qui est dispensée par la même université, comporte des enseignements très similaires, offre les mêmes débouchés
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00937_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
le manque d’entretien des canalisations enterrées entre la façade arrière du bâtiment et le regard installé dans le jardin en limite de parcelle, ainsi que le mauvais état de ce dernier, sur lequel débouche
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01026_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il souligne, tout d'abord, que ces accès n'assurent pas une distance de visibilité de 18 mètres du débouché du terrain de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Au sens de ces dispositions, l'accès routier s'entend du débouché du terrain d'assiette sur la voie ouverte publique qui le dessert, non pas de l'itinéraire formé par les sections de voie successives reliant
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02366_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, président-rapporteur, - et les observations de Me Desouches, substituant Me Patureau, avocat de M. B.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00351_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet d'accès au square des Bleuets débouche sur l'emprise de la voie privée dite de la " rue des Bleuets " qui est constituée d'une chaussée et de part et d'autre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04679_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
administratif, superposant une vue aérienne au découpage parcellaire, le chemin en question se poursuit matériellement le long de la limite ouest de la parcelle de Mme B, mais à l'intérieur de celle-ci, et débouche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01611_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Les circonstances qu'il maîtrise la langue française et que son engagement associatif au sein de l'association Service d'Urgence Sociale pourrait déboucher sur une embauche, ne suffisent pas à établir
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02036_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
réside au domicile de cette dernière depuis le mois de février 2020, et qu'il est parfaitement intégré dans le monde du travail puisque qu'il a obtenu son récépissé et a pu faire une formation qui a débouché
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03472_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B occupe un emploi de peintre depuis juillet 2019 ayant débouché sur la signature d'un contrat à durée indéterminée postérieurement à l'arrêté attaqué.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
volonté de la société Mialanes de soutenir sa filiale impactée ponctuellement par la crise, afin de maintenir l'activité de promotion immobilière développée par le groupe, laquelle lui offrait des débouchés
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
22 février 2023
construction envisagée ne constitue pas l'extension d'un bâtiment existant ; - l'exploitation du parking présente un risque pour la sécurité des usagers de celui-ci et de la voie publique sur laquelle il débouche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02032_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De plus, s'agissant d'un passage accessible uniquement par les piétons, il n'est nullement établi que son accès aurait été significativement obéré par ces mêmes travaux, dès lors qu'il débouche au sud,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00697_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Dans ce cadre, un agent de la société Bureau Veritas s'est rendu sur place le 11 janvier 2018 et il a relevé dans son rapport, daté du 9 mars suivant, qu'il n'existait pas de " débouché chaleur " dans
Source officiellePage 3 sur 22