Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Barnaut, représentée par la selas Devarenne associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 25 février 2021 ; 2°) d'annuler la

, enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 décembre 2020 et le 28 juillet 2021, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS Devarenne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022 Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002012 du tribunal

A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand-Est, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er août 2022 et le 2 février 2023, la commune des Grandes Loges, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 10 mai 2022 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin substituant Me Devarenne pour la commune de Reims. Considérant ce qui suit : 1. M.

procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, et un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la société Marck-en-Calaisis, représentée par Me Rémy Demaret

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

C, représenté par la SELAS Devarenne associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat du versement d'une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, le syndicat mixte de la Marne moyenne représenté par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 août 2021, la commune de Saint-Brice-Courcelles, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er mars 2024, Mme A, représenté par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 janvier 2020, 26 mai 2020 et 30 septembre 2022 sous le n° 20NC00017, la commune de Reims, représentée par la Selas Devarenne Associés Grand Est, demande

Le rapport de Mme Armelle Geslan-Demaret, présidente rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.