Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA04116_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02237_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brémeau-Manesme, rapporteure, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me Sangue pour M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00894_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation, dans le délai d'un mois, et
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01150_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02952_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A... représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00373_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03586_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, Mme A, représentée par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02403_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02838_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Djemaoun demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et l'arrêté du même jour par lequel le préfet de police lui a fait interdiction de retour sur
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04752_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
B..., représenté par Me Djemaoun, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 15 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01593_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, représenté par Me Djemaoun, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de transmettre au Conseil d'État, pour avis, la question de savoir si " le moyen tiré de l'illégalité
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00728_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les observations de Me Djemaoun substituant Me de Sa-Pallix, pour M. E.... Considérant ce qui suit : M.
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