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Elle mentionnait que la quote-part B A dans la transaction s'élevait à 1 287 750 dollars, tandis que la société Vecturis SA, pourtant actionnaire à hauteur de 51 % de la société Madarail Holdings Ltd,

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

revenus générés par les avoirs prétendument détenus à l'étranger sont erronées, faute de prise en compte des frais et charges bancaires, de conversion en euros, à compter de 2008, des avoirs détenus en dollars

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT01470_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

B a produit en première instance deux attestations dans lesquelles sa sœur, dont les ressources s'élèvent à 3 500 dollars par mois (soit 3 239 euros) et son beau-frère, qui dispose d'un revenu mensuel

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03521_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

Elle soutient que : - la rémunération de 5 000 dollars nets mensuels qu'elle a perçue au titre de ses fonctions de membre du comité d'administration de la société de droit turc Hurriyet doit être regardée

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03236_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

B était co-titulaire a été porté de 17 975,06 dollars américains en novembre 2005 à 26 987,35 dollars américains en février 2007, et que, sur la même période, le solde créditeur des sous-comptes du profil

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03237_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03238_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

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CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03239_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

janvier 2020 établit que le profil client " 32575BT " ne disposait plus d'avoirs au 31 décembre 2008 et que le solde du profil client " Julis Asset Holdings Limited " s'élevait, à la même date, à 159 172 dollars

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01664_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Elle soutient également que, suite à cette situation, la société Grupo Medica a été contrainte de céder son exploitation agricole avec les équipements, en février 2020, pour un montant de 800 000 dollars

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04109_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

américain, franc suisse, dollar canadien, dollar australien, livre sterling, couronne norvégienne et yen japonais.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

L'EURL CATT, qui a pour activité principale la pose et l'installation de cuisines, a acquis le 30 novembre 2015, au moyen d'un crédit-bail, un véhicule neuf de type 4x4 pick-up de marque Dodge Ram.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA04972_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

bases de l’impôt au Maroc et soutenait qu’en l’espèce la société requérante étant soumise à une imposition forfaitaire libératoire de tous autres impôts et taxes sur les revenus d’un montant de 500 dollars

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA06673_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

B E A né le D à Casablanca (Maroc) et, d'autre part le profil client 42052 FY, ouvert le 21 novembre 2003 et les comptes ouverts en 2003 pour les montants au 31 décembre 2005 de 1 730 626 dollars et en

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01666_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

B C, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04433_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA01484_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

sociétés C et E ; - aucun autre document n'est produit que la synthèse contestée ; - la condamnation pénale ne concerne que 2012 ; - rien ne permet de considérer que les sommes sont détenues en dollars

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04411_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Mme B, ressortissante algérienne née le 1er janvier 1990 à Akbou (Algérie), est entrée en France en 2018 munie d'un passeport revêtu d'un visa étudiant. Elle réside auprès de son époux, M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00425_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

A B, ressortissant algérien, né le 9 août 1981 à Akbou, entré en France le 11 mars 2020 sous couvert d'un visa court séjour, interpellé le 29 novembre 2022 à Yutz (57) lors d'un déplacement professionnel

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02460_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Mme B, ressortissante algérienne née le 18 février 1969 à Akbou, est entrée en France le 1er février 2016 sous couvert d'un visa de court séjour.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00918_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Il ressort des pièces produites par la requérante que si son époux exerce l'activité de journaliste, il revendique avoir perçu des sommes de 2 100 et de 600 dollars, qui sont, en tout état de cause, insuffisantes

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