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Entretemps, la communauté d'agglomération avait de nouveau saisi, le 20 décembre 2019, la direction régionale des douanes d'une nouvelle demande aux mêmes fins.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B, contrôleur des douanes titulaire, était affecté à la brigade de surveillance intérieure depuis 2013.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01849_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Douai présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01994_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

A tendant à ce que l'exécution de l'arrêt n°18DA02542 du 2 avril 2020 de la cour administrative d'appel de Douai soit assurée. Article 2 : Les conclusions de M.

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CAA

3ème chambre (formation à 5)

DCA_20BX02173_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 novembre 2018 par laquelle la sous-directrice de la direction générale des douanes

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06084_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

C, jusqu'alors militaire de carrière de la marine nationale, a été lauréat du concours externe du corps des contrôleurs des douanes et des droits, a été nommé au grade de contrôleur des douanes et directs

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00221_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

Contrôleur principal des douanes et droits indirects, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00481_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Elle soutient que : - la taxe sur la valeur ajoutée a bien été acquittée auprès des douanes françaises par le déclarant en douane, la société UPS, au nom et pour le compte de la société Computer Imprintable

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00434_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

C fait valoir qu'il a déposé son recours par erreur au tribunal judiciaire de Douai dans les délais, il ne l'établit pas par les pièces produites au dossier.

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00363_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

et de la cour administrative d'appel de Douai et de diverses autres activités.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

Mme B D a accouché le 20 janvier 1984 au sein de la maternité du centre hospitalier de Douai d'une fille prénommée Audrey.

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA01921_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

D l'administration des douanes et des autres affaires de douane n'entrant pas dans la compétence des juridictions répressives ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01995_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

A de l'arrêt n°18DA02657 du 2 avril 2020 de la cour administrative d'appel de Douai. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la région Hauts-de-France.

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CAA

Juge des référés

ORCA_21DA01996_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

B de l'arrêt n°18DA02658 du 2 avril 2020 de la cour administrative d'appel de Douai. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Hauts-de-France.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01254_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

, directeur régional des douanes et droits indirects lui a retiré l'usage du véhicule de service, ensemble le rejet de son recours gracieux, d'enjoindre l'administrateur supérieur des douanes, directeur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02948_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Le 16 janvier 2018, le directeur général des douanes a engagé une procédure disciplinaire à l'encontre de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01886_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

: Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler les décisions du 1er juillet 2021 par lesquelles le directeur régional des douanes

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00615_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Une note en délibéré, présentée pour la société Engie Green Doussay, a été enregistrée le 23 février 2022.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00271_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

, que les déclarations d'exportations EX1 ont été souscrites par l'entreprise requérante auprès du service des douanes.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04947_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Par un arrêté du 9 mars 2017, le directeur général des douanes et droits indirects a infligé à Mme D, inspectrice des douanes, la sanction de la révocation.

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