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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A C a été recruté le 16 décembre 1996 par le centre hospitalier René Dubos de Pontoise en qualité d'agent contractuel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04394_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403329 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun du 18 décembre 2024 ; 2°) d'annuler la
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01911_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien, né le 31 janvier 1995, déclare être entré en France le 1er janvier 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04821_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03108_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02254_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE04136_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur la requête n° 19VE04155 du centre hospitalier René Dubos de Pontoise : 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le 24 décembre 2010, une infection au staphylocoque doré a été diagnostiquée au centre hospitalier de Pontoise René Dubos. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03486_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02469_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Abecassis représentant l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00347_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00459_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Lalande représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00179_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Magnaval pour le département de la Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00832_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schrameck représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03334_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03770_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bertrand représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01172_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00226_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Mme H a présenté une demande indemnitaire le 30 mars 2016, rejetée par le centre hospitalier René Dubos le 27 juin 2016.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00569_20260206
6 février 2026
6 février 2026
la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection mentionne notamment la Tortue d’Hermann
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00886_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
compensatoires sur les parcelles du lieu-dit A, dans la commune d'Ajaccio, en rétablissant la topographie initiale et la végétation en mosaïque de ce site et en y rétablissant la population de tortue d'Hermann
Source officiellePage 3 sur 53