A..., représenté par Me Duten, demande à la cour : d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 décembre 2024 ; d’annuler l’arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 5 juillet 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Duten, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

B, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers et l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 octobre

B, représenté par Me Duten demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de la Gironde ;

B, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2022 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux et l'arrêté de la préfète

A, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 12 avril 2024

A F E et Mme C D B, représentés par Me Duten, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 février 2023 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) à titre

I, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 29 avril

B, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2024 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la

A, représenté par Me Duten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 4 mai 2023 ;

En l'espèce, à supposer même que l'activité " Scratch Cards " de la société Oberthur Scratch Cards dusse être regardée comme ayant fait l'objet d'un transfert à la société SELP, Mme A exerçait son emploi

Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Dupen, représentant la SCI Norma. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Duten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Dusen, avocate, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un

publique : - le rapport de Mme Janicot, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - et les observations de Me Bakhtaroui, substituant Me Duguey, pour M. et Mme C et celles de Me Dumene

postérieures au 31 décembre 2020, quand bien même elles auraient concerné des diplômes obtenus au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition et le retrait de ce pays de l’Union européenne, dussent

E..., représentés par Me Duten, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16 décembre 2022 ; 2°) d’annuler les deux arrêtés du 28 septembre 2022 pris

D, représenté par Me Duten, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 19 octobre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2022 par lequel le

intégralement boisées ni recouvertes d'espaces boisés classés, il ne ressort pas des dispositions précitées du plan local d'urbanisme et en particulier des termes " espaces forestiers " qu'une parcelle dusse