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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00681_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
enregistrées le 26 mars 2021 sous les numéros 21DA00681 et 21DA00682, et des mémoires, enregistrés les 28 janvier et 7 février 2022, la commune de Sainghin-en-Mélantois, représentée par Me Marie-Christine Dutat
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00815_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... s’est inscrit pour l’année universitaire 2017/2018 en première année de diplôme universitaire technologique (DUT) mention « génie mécanique » qu’il a obtenue.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00722_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 février et 25 juin 2021, la SARL Lefebvre Petrenko, représentée par Me Emilie Dugas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
C B D, représenté par Me Duta, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler cette décision ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
B... a poursuivi sa scolarité au collège Alexandre Dumas de Marseille en classes de 4ème et 3ème entre 2019 et 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formé à l'encontre de la note n° 23000599 du 28
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03538_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A produit pour en appel deux attestations de bénévolat et une carte d'adhérent de l'association Dumas Réunion, ces éléments sont sans incidence sur la légalité de l'arrêté attaqué. 4.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01493_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Georges-du Bois, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05295_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200149 du 18 octobre 2022 du Tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) d'annuler cette décision implicite
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B " a connu plusieurs périodes de fugue dont la plus longue dura du 19 décembre 2020 au 17 février 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Papeete à sa demande préalable du 19 décembre 2023
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02838_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
décision du 13 septembre 2016 par laquelle le directeur de l'institut universitaire de technologie (IUT) du Limousin a retiré son inscription en première année du diplôme universitaire de technologie (DUT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00281_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le DUT en gestion des entreprises et administrations, la licence en droit, économie et gestion et le master en management et commerce international qu'il a obtenus faciliteront son insertion professionnelle
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03514_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août 2023 et 16 mai 2024, M. et Mme C, représentés par Me Dugas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 du jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02368_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la 3CM, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 mai
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05195_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une requête, et des mémoires, enregistrés les 13 février et 25 juin 2021 et le 19 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, sous l'instance n° 21PA00722, la société B, représentée par Me Dugas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01855_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
l'instruction que la société Dufry France louait au titre de l'année 2016 des espaces au sein des aéroports de Nice Côte d'Azur et de Pointe-à-Pitre aux fins d'exploitation commerciale de boutiques de " duty
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société Le Corot a déposé le 3 novembre 2020 une déclaration préalable pour des travaux de modification d'une construction existante sur un terrain cadastré AH n° 34, situé 46 rue Lucien Dumas à Saint-Junien
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05920_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société Marine, représentée par Me Bernard Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 septembre 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02378_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A..., représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté et la décision du 17 avril 2025
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