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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A C, représenté par Me Biju-Duval, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2011560 du 16 décembre 2021du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 16 juin 2020 par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00679_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
A, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00950_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la société CAB Promotion, représentée par Me Duval, a présenté des observations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01580_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B, représenté par Me Duval-Stalla, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 30 janvier 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités en
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA01917_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2023, la région Ile-de-France, représentée par Me Duval, déclare accepter le désistement de la société Demathieu Bard Construction.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02335_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 octobre 2022 et 21 février 2023, Mme A, représentée par Me Duvaux, conclut au rejet de la requête, à ce que l'injonction prononcée par les premiers juges
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01297_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 octobre 2017 et 18 février 2019, la société Centrale Eolienne Fontenelles, société par actions simplifiée, représentée par Me Duval, conclut : 1°) au non-lieu
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03708_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 novembre 2020 et 18 décembre 2020, la société Veziere Finances, représentée par Me Duvaux, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge de l'Etat
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, les sociétés Garage du Moulin, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Marie-Christine Dutat, demandent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01659_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
B C, représenté par Me Duval-Zouari, doit être regardé comme demandant à la Cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2100249 rendue le 20 avril 2021 par la présidente
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03139_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Duval-Molinos, président du tribunal judiciaire de Périgueux, adressé au conseil de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03287_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Biju-Duval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02851_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril 2024 et le 29 août 2024, la société Parc éolien du Bringu, représentée par Me Duval demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03785_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par des mémoires enregistrés les 17 septembre et 7 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Duval, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures, de réformer le jugement du 1er juillet 2019 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04147_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme A C, représentée par Me Lefevre-Duval, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04423_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
à sa charge n'est pas due dès lors qu'aucun de ses salariés n'était affecté au secteur financier, dont la gestion était externalisée auprès de son actionnaire, la société Imfined, devenue le groupe Duval
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un mémoire a été résenté our la communauté de communes du ays d’O ale ar Me Dutat le 12 se tembre 2025, a rès la clôture de l’instruction, et n’a as été communiqué.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01406_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, la commune Mesnil-Esnard, représentée par Me Amisse-Duval, conclut au rejet la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge solidaire
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00339_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Biju-Duval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officiellePage 3 sur 6