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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A B, représenté par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 ; Il soutient que : - l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03303_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, représenté par Me Edouard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
L'intervention selon la technique du court-circuit gastrique, pratiquée le 29 juin 2016 à l'hôpital Edouard Herriot, avait pour objectif de remédier à ces troubles persistants.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02269_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
l'issue des élections professionnelles du 6 décembre 2018 au CTCE, il a obtenu 10.22 % des voix, d'autre part, que la répartition retenue a pour effet de le priver de tout représentant à l'hôpital Edouard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01061_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Elle n'a pas donné suite à ces propositions, ayant accepté une précédente proposition portant sur un poste dans l'unité mobile de gériatrie du groupement hospitalier Edouard Herriot, faite par courrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00343_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Pour annuler l'arrêté du 16 mai 2023 du préfet de la Côte-d'Or, les premiers juges ont notamment retenu que le certificat du 2 août 2023 établi par le service d'urologie de l'hôpital Edouard Herriot de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04260_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
bureaux en rez-de-chaussée d'une surface de plancher de 1 011 m², avec une surface de stationnement comportant dix-neuf places, sur la parcelle cadastrée section située entre l'avenue Gambetta et la rue Edouard
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01651_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Ainsi que l'expose une attestation précise et circonstanciée d'un praticien hospitalier du service de transplantation rénale et d'immunologie clinique de l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, datée du 1er
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01880_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
H D, représenté par la SELEURL Edouard Bourgin, demande à la cour l'exécution des arrêts susvisés des 2 juillet 2020 et 2 juin 2022, en tant que le CHU de Grenoble n'a pas versé les montants correspondant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01277_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 mars et 4 septembre 2023, la société Tajan, représentée par Me Pierre-Edouard Petit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01388_20240215
15 février 2024
15 février 2024
disponible en République du Congo, les pièces qu'elle a produites, qu'il s'agisse du certificat émanant d'un praticien hospitalier au sein du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Edouard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03756_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
2019, les fonctions d'attaché d'administration en charge des pôles d'odontologie et de gériatrie répartis sur trois sites, à savoir le centre de soins dentaires, l'hôpital des Charpennes et l'hôpital Edouard
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00768_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B, représenté par la SELEURL Edouard Bourgin agissant par Me Bourgin, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 2409353 du 3 mars 2025 du juge des référés du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Le 4 juillet 2014, Mme D affectée en qualité de professeur à l'école primaire Edouard Herriot d'Albi (Tarn), a été témoin de l'assassinat, sur son lieu de travail, d'une enseignante par un parent d'élève
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01064_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Elle a été prise en charge par l'hôpital Edouard Herriot, qui relève des hospices civils de Lyon (HCL).
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00396_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Concernant les seconds semestres 2019 et 2020 et le premier semestre 2021, Mme A... produit un certificat médical d’un médecin du service des urgences de l’hôpital Edouard Herriot indiquant qu’elle y a
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01427_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de son suivi médical et l’indisponibilité de plusieurs médicaments, il ne l’établit pas par la seule production du certificat médical du 11 février 2023 d’un médecin du service interne de l’hôpital Edouard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01878_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Considérant ce qui suit : Mme C..., aide-soignante recrutée par les Hospices civils de Lyon depuis 2005 et affectée à l’unité psychiatrique de crise de l’hôpital Edouard Herriot à Lyon, a, à la suite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Mme B A, née en 1962, a subi, le 16 mars 2015, à l'hôpital Edouard Herriot dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une extraction du cristallin de l'œil droit, remplacé par un implant torique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02938_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Enfin, si elle fait valoir que sa vulnérabilité n'a pas été prise en compte, il ressort du dossier qu'à sa demande, elle a bénéficié d'examens médicaux à l'hôpital Edouard Herriot de Lyon, à l'issue desquels
Source officiellePage 3 sur 6