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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01644_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
L'intéressé produit à ce titre des attestations des 22 juin 2020 et 2 juin 2023 du club de football l'Entente Sportive Usseloise qui relatent son engagement dans cette structure en tant que joueur amateur
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03345_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Européenne d'Alsace, a invité l'Autorité de la concurrence à lui fournir tous éléments d'appréciation nécessaires afin de déterminer le montant du préjudice subi par la collectivité publique en raison de l'entente
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01291_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Clermont-Ferrand d'annuler la délibération du 4 juin 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal Limagne d'Ennezat
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00054_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
s'agissant du marché de fourniture de produits de revêtement de sol lors de la construction du nouvel hôpital de Sarreguemines suite à la condamnation de ces sociétés par l'autorité de la concurrence pour entente
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
d'utiliser une machine nécessitant une réparation dès lors qu'il n'avait pas été destinataire du courriel d'information sur cet évènement, il ne conteste pas davantage avoir forcé le cadenas qui l'enserrait
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01212_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
la consultation et de l'article 1.2 du CCAP ; il a méconnu l'article L. 420-1 du code de commerce et l'article 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics qui prohibent les ententes
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00870_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Cette liste prévoit le remboursement des actes de médecine ou de chirurgie esthétique répondant, pour le patient, à une indication thérapeutique, évaluée le cas échéant sur entente préalable de l’assurance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03802_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
s'agissant du marché de fourniture de produits de revêtement de sol lors de la construction du nouvel hôpital de Sarreguemines suite à la condamnation de ces sociétés par l'autorité de la concurrence pour entente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01155_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Cette liste prévoit le remboursement des actes de médecine ou de chirurgie esthétique répondant, pour le patient, à une indication thérapeutique, évaluée le cas échéant sur entente préalable de l'assurance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02913_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
ultérieure, en réparation du préjudice subi par ce département au titre de la conclusion des marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose de panneaux de signalisation routière au terme d'une entente
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00357_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
B... des chef de corruption active et d’entente en vue d’une atteinte frauduleuse aux données contenues dans le système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par l’Etat
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02293_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il indique également qu'en " bonne entente entre le salarié et l'employeur ", il peut être décidé de " modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court " que le délai de prévenance
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00678_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Le protocole de transaction précise toutefois que " les parties ont diverses réclamations les unes envers les autres " et qu'ils en sont " venus à une entente, sans admission aucune de quelque nature qu'elle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01108_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme F justifie d'un contrat à durée indéterminé conclu le 15 septembre 2023, soit postérieurement à l'arrêté la concernant, avec l'association " Terrain d'Entente " pour promouvoir et coordonner une cantine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00995_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin et 30 août 2023, la société Presents, venant aux droits de la société Sitetudes, représentée par Me Ensenat, conclut : 1°) à titre principal, à la
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05076_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A avait été mis en examen le 2 juin 2017 pour avoir, en 2015 et 2016, participé à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation d'un ou plusieurs crimes d'atteinte aux personnes
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
L'encadrement lui a également fait part de ce que, durant son arrêt maladie, aucun problème d'entente ou de collaboration au sein de l'équipe n'avait été constaté, mais que, depuis son retour, des difficultés
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01084_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
potentiels intermédiaires, pour relire et superviser la rédaction de documents juridiques en vue de l'exposition de matériels militaires, d'une augmentation de capital ou de la conclusion d'un protocole d'entente
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00327_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Aux termes de l’article R. 1211-1 du code général de la propriété des personnes publiques : « Les projets d'opérations immobilières mentionnés à l'article R. 1211-2 doivent être précédés, avant toute entente
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02233_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pas applicable aux immeubles qui appartiennent à des établissements publics autres que les établissements publics de coopération intercommunale, les syndicats mixtes, les pôles métropolitains, les ententes
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