En outre, le débit objectif d'étiage, qui est le débit de référence permettant l'atteinte du bon état des eaux et au-dessus duquel est satisfait l'ensemble des usages en moyenne 8 années sur 10, a été

ajourner à deux ans la demande de naturalisation de Mme C, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce que cette dernière a fait l'objet d'une procédure pénale n° 2008-119 pour vol à l'étalage

dossier qu’il a commis, sous différentes identités, des faits de rébellion, outrage, menace de mort et vol en 2016, vol aggravé en 2018, vol en réunion en 2019, vol et menace de mort en 2020, vol à l’étalage

A B, ressortissant algérien né en 1999, a été interpellé à Villefontaine (Isère), le 30 novembre 2023, à la suite d'un vol à l'étalage.

Il a été interpelé pour faits de vol à l’étalage.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté municipal du 11 juin 2021 portant règlement de l'installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi que des

en 2006 pour des faits de détention de faux documents administratifs, faux ou usage de faux document administratif, port prohibé d’arme de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4 et vol à l’étalage

. / Lorsqu'un cours d'eau ou une section de cours d'eau est soumis à un étiage naturel exceptionnel, l'autorité administrative peut fixer, pour cette période d'étiage, des débits minimaux temporaires inférieurs

Le 22 février 2022, il a été interpellé par les services de police de Palaiseau pour vol à l'étalage et placé en garde à vue. Par arrêté du 23 février 2022 dont M.

l'instruction de sa demande de naturalisation a révélé que l'intéressée était mentionnée dans le traitement des antécédents judiciaires " auteur " pour des faits, notamment, d'escroquerie, de vol à l'étalage

B a été condamné à un rappel à la loi pour des faits de vol à l'étalage le 8 décembre 2016 et a reconnu devant la police les faits de vol avec violence commis le 17 octobre 2015 et que ces faits mêmes

En outre, le requérant est également connu défavorablement des services de police pour des faits de vol à l'étalage commis en 2017 et de vol en réunion sous la menace d'une arme commis en juillet 2018.

et n'ont fait l'objet d'aucune procédure d'information ou de participation du public malgré leur incidence sur l'environnement ; les études menées par le BRGM et dans le cadre du plan de gestion des étiages

2400984 du 24 juillet 2025, le tribunal administratif de Besançon a annulé cette délibération en tant qu’elle classe en zone UBco une partie de la parcelle WO 17 située sur le territoire de la commune d’Etalans

ressortissante tunisienne née le 5 juin 1984, qui a déclaré être entrée en France à la fin de l’année 2021, a été interpelée le 3 mai 2025 par les services de police des Mureaux pour des faits de vol à l’étalage

son nom mais en se présentant comme étant de nationalité algérienne, il s'est rendu coupable de recel de biens provenant d'un vol en date du 17 mai 2018, sous l'identité de Ahmad Benassa, de vols à l'étalage

A produit en défense, que celui-ci a été interpellé à plusieurs reprises : pour des faits de vol à l'étalage, en août 2004 à Grenoble (38), d'entrée ou séjour irrégulier d'un étranger en France, en novembre

A... a été interpellé à cinq reprises depuis 2013 pour des faits de vol à l’étalage, dégradation ou détérioration de bien, conduite sous alcool, coups et blessures volontaires ou correctionnels, violation