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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hourlier pour M. D ; Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 17 mars 2022, M.
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DCA_20LY03610_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00426_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Niord pour Mme J et autres, celles de Me Chardonnet pour la commune de Roanne et celles de Me Depenau, substituant Me Perrier, pour la SCCV
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DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :
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DCA_21LY04308_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chaussat pour la commune de Megève ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02400_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour Mme A et celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Talloires-Montmin ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY01165_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Laurent pour M. et Mme A et celles de Me Vital-Durand pour la commune de Passy ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00949_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lavisse, substituant la Selas cabinet Champauzac, pour La communauté de communes du Val de Drôme, ainsi que celles de Me Cozon pour Mme E
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DCA_21LY01460_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY04120_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Teyssier pour la commune de Morzine et de Me Cassin pour la SNC Avoriaz Téléphérique ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00189_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Piasek, représentant la SARL Sajic. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2022, la SAS Sagec, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de
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DCA_20LY02193_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Jacques pour la métropole de Lyon et de Me Plénet, substituant Me Lacroix, pour la SCI A ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY02675_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lamamra pour M. A et de Me Le Priol pour la commune de Manthes ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_20LY01288_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Dadon, substituant Me Guitton, pour la SCI Mornans ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY01334_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Michaud pour la commune de Roanne ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_20LY01447_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Triantafilidis, substituant Me Camiere, pour M.
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DCA_20LY03540_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Coste pour Mme C et autres, celles de Me Di Nicola, substituant Me Duraz, pour la commune de Grignon, ainsi que celles de Me Fiat pour la
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DCA_21LY01340_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
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