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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00242_20240213
13 février 2024
13 février 2024
C aurait ensuite apporté la Ferrari 458 à la société.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00316_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
requête au fond, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, dès lors qu'elle avait introduit un pourvoi en cassation contre l'ordonnance du 19 août 2021 rendue
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
° 21BX00201 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20201 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Vinovalie, représentée par Me Ferrari
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Toutefois, il ressort d'un compte-rendu plus récent du CHU de Bordeaux en date du 20 juillet 2020, certes postérieur à l'avis rendu par le collège médical de l'OFII mais de nature à confirmer les allégations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00506_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04030_20220822
22 août 2022
22 août 2022
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision, il appartient au requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01568_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En revanche, d'une part, la société requérante a acquis le 1er avril 2015, auprès d'un particulier, au prix de 200 000 euros, une Ferrari 330 GT mise en circulation en 1964, identifié dans son livre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00579_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00384_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
passagers et non utilitaires, successivement, un véhicule de marque Volkswagen et de modèle Touareg, un véhicule de marque Porsche et de modèle Cayenne, un véhicule de marque Audi et de modèle Q5 et une Ferrari
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03784_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
. / Dans tous les cas, le syndic rend compte à la prochaine assemblée générale des actions introduites ". 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02720_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, le préfet de la Loire a produit devant le tribunal l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration rendu le 31 août 2023 sur lequel il s'est appuyé
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01240_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A... a été victime d’un accident de la circulation alors qu’il se trouvait dans sa voiture, de marque Ferrari, en compagnie de son épouse, sur la route départementale n° 55 dans la commune de Laramière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00669_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04746_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par ailleurs, hormis le compte-rendu de son propre récit exposé devant l'OFPRA, le requérant ne produit aucune pièce permettant de tenir pour établis la réalité et le caractère personnel des risques allégués
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04067_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01818_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle a également acquis auprès de son dirigeant le 5 août 2015 un véhicule " Ferrari 250 GTE " au prix de 450 000 euros.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04044_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
de l'année 2015 pour la somme de 250 000 euros, d'une Ferrari 599 GBT Fiorano achetée en 2016 pour la somme de 169 900 euros et d'un véhicule de marque D.B et de type HBR 5 acheté en 2017 pour la somme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05210_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B... la somme de 57 004,14 euros hors taxe correspondant à l’avantage en nature résultant de la mise à disposition de l’intéressé d’un véhicule de marque Ferrari.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02693_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par Me Ferrero, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 8 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
en réponse à une question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 416727 du 25 juin 2020, la Cour de justice de l'Union européenne dans un arrêt C-299/20 du 30 septembre 2021, rendu
Source officiellePage 3 sur 9