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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un jugement n° 2000361 du 22 septembre 2022 le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01399_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Il résulte de ce qui précède que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision du 13 octobre 2020 du recteur de l'académie de Clermont-Ferrand
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01694_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 2 octobre 2024 (non communiqué), le CHU de Clermont-Ferrand acquiesce au désistement de la société Demathieu Bard Bâtiment Sud-Est.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02262_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Hôtel Place de Jaude a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire, la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02263_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un jugement n° 1901160 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02903_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02904_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02962_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02964_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Invest Hôtel Clermont-Ferrand a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02796_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré à la société V2 Immo un permis de construire
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
G... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Clermont-Ferrand a délivré à la société Arcade immobilière de construction un permis
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02165_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Clermont-Ferrand à lui verser la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01837_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes d'un montant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Article 2 : La demande de la SAS Maincare Solutions tendant à la condamnation du CHU de Clermont-Ferrand au versement d'une provision est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00971_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand à leur verser, en réparation des préjudices liés aux séquelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03941_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler un avis de la commission d'expulsion du Puy-de-Dôme.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02923_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
(/p) (p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des sommes
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02937_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
(/p)(/p) (p)(p)Par un jugement n° 1901554 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a notamment condamné le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand à leur verser des
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00259_20220809
9 août 2022
9 août 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A et la SICA Habitat rural du Cantal, représentées par la SCP Moins et associés, ont demandé le 13 août 2021 au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01070_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par une ordonnance n° 2100427 du 25 mars 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officiellePage 3 sur 114