B... était un détenu fragile compte tenu de ses problèmes de santé. Par suite, M. B... n’est pas fondé à soutenir que le jugement serait entaché d’irrégularité.

circonstances particulièrement douloureuses dans lesquelles est survenu le décès de Mme M C, à l'âge de la défunte, à ce qu'il n'est ni établi, ni même soutenu, qu'elle présentait un état de santé fragile

névralgique et au sein de laquelle le respect des règles et la confiance s'imposent pour garantir la sécurité des personnes et des installations " et qui fait également état de sa " situation financière fragile

A soutient qu'il est " très éprouvé par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de son entretien

A soutient qu'il est " très éprouvé par son voyage, tant moralement que physiquement, et est particulièrement fragile ", il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du compte-rendu de son entretien

B, se prévaut d'un état de santé psychique fragile et soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les dispositions du 9° de l'article L. 611-3 du code de l'entrée

L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’il justifie du sérieux de ses études, lesquelles ont cependant été perturbées en raison de son état de santé fragile

Sur les frais liés au litige : 9.

Aux termes de l'article 9 : " L'entretien normal de tous les ouvrages sera assuré A la Compagnie et à ses frais ".

laquelle fait état, dans une attestation datée du 27 novembre 2021, de ses tentatives infructueuses pour tenter de faire sortir l'enfant légalement du pays ainsi que de la jeunesse et de la santé fragile

Mme B... fait notamment valoir, outre sa situation psychologique fragile, qu’elle et son fils risqueraient d’être exposés à des traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans leur pays d’origine

intéressé, sous couvert d’une autorisation délivrée par les services de la main-d’œuvre étrangère (MOE), d’un contrat à durée indéterminée en qualité de mécanicien à temps plein auprès de la société Fraikin

conséquences graves, immédiates et irréversibles sur sa situation, eu égard notamment à la mise en œuvre de mesures de recouvrement forcé qui risquent de mettre en péril sa situation financière, déjà fragile

litige, lesquels font état de douleurs chroniques (polyarthrose) limitant le périmètre de marche de son mari et ses capacités fonctionnelles alors que celui du 6 octobre 2021 mentionne un état de santé fragile

de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que ses parents sont régulièrement installés depuis de nombreuses années sur le territoire ; elle est en France depuis cinq ans et son état de santé fragile

G..., épouse E..., représentée par Me Fradet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, de faire application des abattements par année de détention prévus à l’article

Sur les frais du litige : 32.

Sur les frais exposés par les parties à l'occasion du litige : 11.