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106 résultats pour « François Morabito »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01159_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

B une décision du 26 juin 2019, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a retiré à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01506_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

français durant cinq ans.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00859_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03306_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

justifierait avoir fixé en France le centre de ses intérêts privés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03200_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Mme A se prévaut de la durée de son séjour sur le territoire français et de la présence de ses trois enfants nés en 2011, 2013 et 2016.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03690_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

C résidait en France depuis moins de trois années et que son séjour y était ainsi très récent.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00915_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A se prévaut de la durée de sa présence en France, de son mariage avec une ressortissante française le 18 octobre 2021 et de son intégration tant professionnelle que personnelle dans la société française

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00994_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

C... résidait en France depuis seulement deux ans et demi lors de l’intervention de l’arrêté attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04310_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Il fait également valoir qu'il réside en France depuis plus de treize ans ; toutefois, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02807_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Sur la légalité de l'arrêté attaqué : 5.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03715_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

duquel il pourra être éloigné et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00063_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de nationalité française, il est parfaitement intégré tant professionnellement que personnellement sur le territoire français, a un parcours de haut niveau dans le judo français et n'a plus aucune attache

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00424_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A..., ressortissant albanais né en 1984 à Pogradec, déclare être entré en France le 17 décembre 2016 pour y solliciter l’asile.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02711_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sur ce point, en se bornant à faire valoir que, travaillant comme agent de sécurité, il était soumis à un " contrôle de moralité ", qu'il entretenait une relation avec une ressortissante française " parfaitement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00458_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Il en ressort également que ces deux enfants sont nés à Mamoudzou et ont seulement vécu, à Mayotte ou en France métropolitaine, sur le territoire français.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00872_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C avait tenu des propos négationnistes à l'issue d'une réunion de préparation du sujet de l'épreuve de français du brevet blanc qui s'était tenue le 22 janvier 2019 et au cours de laquelle avait été évoqué

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01753_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Dès lors, compte tenu de la durée et des conditions du séjour de M. et Mme B en France, comme des effets de décisions portant obligation de quitter le territoire français, les refus de leur délivrer des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01330_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

En dépit de ses appréciations, elle n’a pas de liens personnels de nature privée ou familiale particulièrement forts en France.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00586_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d'enfant français.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02162_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

nationalité française () ". 6.

Source officielle

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